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Déconstructions d'entrepôts et de locaux industriels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322344

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/08)
7000262301
Ville de Rennes
Déconstructions d'entrepôts et de locaux industriels
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : déconstructions d'entrepôts et de locaux industriels, avenue Chardonnet à Rennes.
Durée du marché : le durée du marché est de 3 mois y comprise la période de préparation mais non comprise la période des congés payés.
Allotissement :
Les travaux comportent deux tranches :
_ une tranche ferme concernant la déconstruction des entrepôts Ouest (parcelle 286), des entrepôts Est (parcelles 33 et 34) et des locaux industriels (parcelles 5-7 et 36).
_ Une tranche conditionnelle concernant la déconstruction du château d'eau (parcelle 35).
Aucune variante n'est autorisée.
Procédure de passation : marché conclu selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le mardi 23 septembre 2008 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier :
Les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier en se connectant au site internet suivant : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Sur la page d'accueil, cliquer à gauche sur «rechercher». Dans la rubrique «recherche avancée», sélectionner «La Ville de Rennes» dans la liste déroulante, puis indiquer la référence du dossier suivante : 08540092_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Elles peuvent également obtenir les pièces sur support papier en faisant la demande auprès de la direction des bâtiments communaux, secrétariat du service maintenance entreprise, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 91, fax 02.23.62.10.89, e.mail : dbc-me@ville-rennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ selon les modalités précisées dans la rubrique «retrait du dossier».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Certificat de qualification attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers conformément à l'arrêté du 22 février 2007. Ce certificat devra avoir été délivré par un organisme certificateur accrédité (Qualibat 1512).
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Visite du site avant remise des offres : il est obligatoire de visiter le site pendant la consultation. Pour ce faire, les entreprises prendront rendez-vous jusqu'au 18 septembre 2008 auprès de Patrice Rubion (tél. 02 23 62 10 94 ou 06 24 13 62 96).
Voies de recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
_ un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
_ Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F) 35000 Rennes (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service maintenance entreprise, Patrice Rubion, tél. 02 23 62 10 94, portable : 06 24 13 62 96.
Renseignements d'ordre administratif : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, Marie Michèle Neveu, tél. 02 23 62 10 31 .
Date d'envoi pour publication : 28 juillet 2008.
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