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Centre culturel Colombier, restructuration des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323917

Date de clôture estimée : 16/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036200201
Ville de Rennes
Centre culturel Colombier, restructuration des locaux
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : centre culturel Colombier, restructuration des locaux.
Les travaux sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous :
Lot 01 : cloisons, menuiserie.
Lot 02 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 03 : électricité.
Lot 04 : revêtements de sols et murs.
Lot 05 : peinture.
Lot 06 : faux-plafonds.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois avec un délai par phase de 4 mois et 14 jours y compris la période de préparation de 30 jours et non compris les périodes de congés payés (1 semaine en fin année, 3 semaines au mois d'août).
Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, celles-ci devront offrir des prestations au minimum égales ou supérieures à celles exigées en solution de base. Ces propositions de variantes devront être parfaitement décrites par leur auteur et tous documents justifiant de leur conformité aux règles de l'art, DTU, normes et règlements en vigueur, etc devront être fournis. Les variantes proposées ne porteront que sur les matériels destinés à assurer la ventilation mécanique des locaux, l'installation devant être de type double flux.
Options : sans objet.
Procédure de passation : marchés conclus selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le mardi 16 novembre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Pour les lots 01, 3 à 6 :
1 - Valeur technique, 40 %.
La valeur technique sera jugée à partir des sous-critères suivants :
_ Performances techniques des ouvrages (solidité, durabilité, coût d'exploitation, confort, esthétique), appréciées notamment au vu des éléments figurant dans le mémoire technique pour les lots 01 et 3 (notées sur 6 points).
_ Précision des offres (niveau de détail de la décomposition de prix, soin apporté à l'étude du dossier technique) (notée sur 4 points).
Soit un total de 10 points pour la valeur technique.
2 - Prix des prestations, 60 %.
_ Pour le lot 02 :
1 - Valeur technique, 50 %.
La valeur technique sera jugée à partir des sous-critères suivants :
_ Performances techniques des ouvrages (solidité, durabilité, coût d'exploitation, confort, esthétique), appréciées notamment au vu des éléments figurant dans le mémoire technique (notées sur 6 points).
_ Précision des offres (niveau de détail de la décomposition de prix, soin apporté à l'étude du dossier technique) (notée sur 4 points).
2 - Prix des prestations, 50 %.
Retrait du dossier :
Les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier complet en se connectant au site internet e-megalis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org , sur la page d'accueil, cliquer à gauche sur «rechercher». Dans la rubrique «recherche avancée», sélectionner «La ville de Rennes» dans la liste déroulante, puis indiquer la référence du dossier suivante : 10520018_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Elles peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande auprès de la direction des bâtiments communaux, service conduite d'opération programmation, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 40, fax 02.23.62.10.39, e.mail : dbc-cop@ville-rennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, (bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1 er étage).
Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org selon les modalités précisées dans la rubrique «retrait du dossier».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Visite du site avant remise des offres :
La visite du site est obligatoire pour les lots 01, 2 et 3 et conseillée pour les autres lots. Les entreprises sont invitées à contacter, au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres, Bernard Le Mat, service maîtrise d'oeuvre ingénierie, (02 23 62 10 71 ou 06 24 13 62 98) afin de fixer les date et heure de rendez-vous.
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service maîtrise d'oeuvre ingénierie, dbc-mo@ville-rennes.fr, Bernard Le Mat, tél. 02 23 62 10 71 ou 06 24 13 62 98.
Renseignements d'ordre administratif : Direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, dbc-maj@ville-rennes.fr, Odile Lefebvre, tél. 02 23 62 10 33 .
Date d'envoi pour publication : 11 octobre 2010.
Voies de recours :
_ Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F), 35000 Rennes, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr)
_ Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
_ un recours gracieux peut être formulé auprès du maire de Rennes.
_ Possibilité d'un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un référé contractuel au plus tard le 31 e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
_ Possibilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Possibilité d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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