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Bibliothèque des champs Manceaux, équipement mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323015

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039314601
Ville de Rennes
Bibliothèque des champs Manceaux, équipement mobilier
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : bibliothèque des champs Manceaux, équipement mobilier.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :
Lot 01 : mobilier de présentation.
Lot 02 : mobilier de consultation.
Lot 03 : espaces de convivialité.
Lot 04 : divers mobiliers, équipements et accessoires.
Seul le lot 03 : (espaces de convivialité) déclaré sans suite lors de la consultation initiale est concerné par le présent avis d'appel public à la concurrence.
Variantes : conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante. Ces propositions de variantes devront être parfaitement décrites et tous documents justifiant de leur conformité aux normes et règlements en vigueur devront être fournis. Les variantes proposées ne pourront porter que sur une proposition d'assises recouvertes de tissu non feu.
Options : sans objet.
Procédure de passation : marchés conclus selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le jeudi 6 janvier 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution :
1 - Valeur technique, 55 %.
2 - Prix des prestations, 35 %.
3 - Performances en matière de développement durable, 10 %.
Les sous-critères utilisés pour juger la valeur technique sont les suivants :
_ Technicité appréciée notamment au vu de la documentation technique des mobiliers proposés (solidité, poids, entretien).
_ Confort et sécurité des assises : stabilité, facilité d'usage pour tout public (notamment personnes âgées).
_ Harmonie du mobilier avec les mobiliers de présentation et de consultation retenus et esthétique (dont variété des coloris).
_ Délai de livraison et d'installation.
_ Durée de garantie.
Retrait du dossier :
Les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier complet en se connectant au site internet e-megalis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org , sur la page d'accueil, cliquer à gauche sur «rechercher». Dans la rubrique «recherche avancée», sélectionner «La ville de Rennes» dans la liste déroulante, puis indiquer la référence du dossier suivante : 10500007_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Elles peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande auprès de la direction des bâtiments communaux, service mobilier, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 17, fax 02.23.62.10.46.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, (bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1 er étage).
Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ selon les modalités précisées dans la rubrique «retrait du dossier».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service mobilier, Gérard Leport, tél. 02 23 62 10 17.
Renseignements d'ordre administratif : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, Odile Lefebvre, tél. 02 23 62 10 33 .
Date d'envoi pour publication : 13 décembre 2010.
Voies de recours :
_ Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F), 35000 Rennes, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr)
_ Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ un recours gracieux peut être formulé auprès du maire de Rennes.
_ Possibilité d'un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un référé contractuel au plus tard le 31 e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
_ Possibilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Possibilité d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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