Bibliothèque Cloteaux-Brequigny, réfection des peintures intérieures et des sols, création d'un local rangement et remplacement de luminaires

Ville de Rennes
Bibliothèque Cloteaux-Brequigny, réfection des peintures intérieures et des sols, création d'un local rangement et remplacement de luminaires
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : bibliothèque Cloteaux-Brequigny, réfection des peintures intérieures et des sols, création d'un local rangement et remplacement de luminaires.
Durée du marché : le durée du marché est de 3 mois, non compris les périodes de congés payés et non compris la préparation de chantier d'une semaine.
Allotissement : les travaux seront réalisés en une tranche unique et répartis en 4 lots comme suit :
Lot 01 : peinture, revêtements de sols.
Lot 02 : menuiserie, plâtrerie.
Lot 03 : électricité.
Lot 04 : faux-plafonds.
Variante et options :
Aucune variante n'est autorisée.
Chaque candidat au lot 03 (électricité) devra faire une proposition pour l'option obligatoire concernant le remplacement des luminaires sous rampants.
Procédure de passation : marchés conclu selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le 16 septembre 2008 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier : les entreprises intéressées peuvent télécharger les pièces dématérialisées du dossier en se connectant au site internet e-megalis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique «Consultations» à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher» la référence de dossier suivante : 08540093_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Elles peuvent également obtenir les documents non dématérialisés ou le dossier complet sur support papier en faisant la demande auprès de la direction des bâtiments communaux, secrétariat du service maintenance entreprise, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, fax 02.23.62.10.91, fax 02.23.62.10.89, e.mail : dbc-me@ville-rennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Transmission électronique : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique «Consultations» à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher» la référence de dossier suivante : 08540093_MAPA.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du CMP et de l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Précisions relatives aux délais d'introduction des recours :
_ Un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
_ Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service maintenance entreprise, Karine Farouault, tél. 02 23 62 10 84, portable : 06 24 13 62 88.
Renseignements d'ordre administratif : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, Isabelle Fanel, tél. 02 23 62 10 30.
Date d'envoi pour publication : le 21 août 2008.