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Allée d'Uppsala, square de Stockholm Requalification des espaces publics de proximité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377180

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/05/07)
6771317
Ville de Rennes
Allée d'Uppsala, square de Stockholm Requalification des espaces publics de proximité
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes.
Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.19.49, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr.
Objet du marché : allée d'Uppsala, square de Stockholm. Requalification des espaces publics de proximité.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres concerne la requalification des espaces publics de proximité du square de Stockholm, allée d'Uppsala.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois calendaires, période de préparation de chantier de 4 semaines incluse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur production d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement la forme souhaitée est le groupement solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du CMP, le cahier des charges comporte, pour les lots 01 et 03, des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Minimum d'heures à effectuer :
Lot 01 : 450 h.
Lot 03 : 200 h.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Références professionnelles.
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Lot 01 : 3.84 (petits ouvrages divers en maçonnerie), 3.62 (couche de chaussée en béton hydraulique vibré), 3.801 (pose de pavés ou dalles en pierre naturelle) délivrés par la fédération nationale de travaux publics.
Lot 02 : Tn2 délivré par Qualifelec.
Lot 03 : 3.92 délivrée par FNTP (plantations d'arbres ou d'arbustes et aménagement d'espaces verts) P120 délivrée par Qualipaysage (création d'espaces verts) 131 délivré par Qualipaysage (entretien d'espaces verts).
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 20 points soit : 67 %.
_ Prix des prestations : 10 points soit : 33 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2007 à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com/ville-rennes/ sous le numéro de référence 07600015_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis, soit sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des jardins, service maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : M. Soulies, 7, 9, 11, rue de Quineleu, BP 3126, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 19 57, fax 02.23.62.19.49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des jardins, unité achat.
Correspondant : Mme Troadec, 7, 9, 11, rue de Quineleu, BP 3126, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 19 64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Rennes, direction des jardins, unité «achat».
Correspondant : Mme Bergot, 7, 9, 11, rue de Quineleu, BP 3126, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 19 63, fax 02.23.62.19.49, courriel : dj@ville-rennes.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Maire de Rennes.
En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : voirie, réseaux divers, maçonnerie.
Délai : 9 mois calendaires.
Lot 02 : éclairage public.
Délai : 6 mois calendaires.
Lot 03 : aménagements paysagers.
Délai : 7 mois calendaires.
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