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ZAC Baud-Chardonnet, mission de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380171

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434381
Ville de Rennes - 35
ZAC Baud-Chardonnet, mission de maîtrise d'oeuvre
Avis d'appel public à la concurrence
Appel de candidatures

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires, 7-9, boulevard Solférino, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
Agissant en tant que concessionnaire de la ZAC Baud-Chardonnet, (concédant : ville de Rennes).
2. Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre, lot unique, relative à la mise en oeuvre de l'infrastructure d'une nouvelle zone d'habitations de 2 200 logements environ, 15 000 m2 à finalité commerciale, 84 000 m2 à vocation tertiaire, 16 000 m2 à vocation équipements publics et autres vocations, soit un total de 306 000 m2 HO, la ZAC couvrant une superficie de 37 ha environ.
La mission comprendra une tranche ferme relative à l'élément de mission AVP, travaux de voirie/réseaux/espaces verts et dossier incidence loi sur l'eau.
3. Procédure de passation : procédure négociée (art. 15 de la loi du 29 janvier 1993 et décret 93584 du 26 mars 1993).
4. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
5.1. Dossier administratif :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Les certificats et déclarations sur l'honneur ci-après : le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
_ Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
5.2. Dossier professionnel :
_ Attestation d'assurance valide.
_ Note sur l'organisation de la société ou de l'agence précisant les moyens techniques et en personnel.
_ Dossier de références du candidat pour des opérations similaires ou de complexité équivalente au cours des 5 dernières années (nature, date, maîtres d'ouvrage, montants, surfaces et type de mission détaillée).
5. Critères de sélection des candidats : la liste des candidats admis à négocier se fera sur examen de leurs compétences, références et moyens.
6. Date limite de réception des candidatures : lundi 7 mars 2005 à 17 h au plus tard.
7. Lieu et conditions de remise des offres :
Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Directeur de territoires, 7-9, boulevard Solférino, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
Dans tous les cas, ils devront portés l'inscription : «ne pas ouvrir, consultation de maîtrise d'oeuvre, ZAC Baud-Chardonnet».
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
8. Renseignements administratifs : auprès de M. Jean-Guy Theurier, territoires, 7-9, boulevard Solférino, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
9. Autres précisions : les dossiers doivent être rédigés en français.
10. Date d'envoi à la publication : 15 février 2005.
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