Avis de marché - Avis n° 24-128264 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-128264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Igny
Correspondant : VIGOUROUX Francisque, Monsieur le Maire
Adresse : 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny
Coordonnées :
Téléphone : 0169331128
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR MATERNELLE CHARLES PERRAULT ET DE LA COUR ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro ( euros ). le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'acte d'engagement devra désigner le mandataire du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24MA28
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Lot 1 - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR MATERNELLE CHARLES PERRAULT ET DE LA COUR ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 déc. 2024 Lieu : Mairie d'Igny Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139211119Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78000 ParisCedex 15 Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr DUME Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public. Renseignements complémentaires : Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1 Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8 La pondération des critères de jugement des offres : article 7.3 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur »
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Igny : Service Commande Publique
Adresse :23 Avenue de la Division Leclerc, 91430 IGNY
Coordonnées :
Courriel : correspondre@aws-france.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024