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Fourniture (achat ou l.o.a. 60 mois) et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de quimperlé (29) Organisme : Ville de Quimperlé Intitulé : Fourniture (achat ou l.o.a. 60 mois) et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de quimperlé (29) Procédure : ...
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Fourniture (achat ou l.o.a. 60 mois) et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de quimperlé (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843859

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : Ville de Quimperlé

Intitulé : Fourniture (achat ou l.o.a. 60 mois) et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de quimperlé (29)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimperlé Correspondant : Monsieur le maire, Hôtel de ville 32 rue de pont-aven Cs 20131, 29391 Quimperlé cedex, tél : 0298963750, courriel : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr , adresse internet : http://www.quimperle.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture (achat ou l.o.a. 60 mois) et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de quimperlé (29) Type de marché de fournitures : achat location CPV : • Objet principal : 30120000 • Objets complémentaires : 50313000 • Objets complémentaires : 50313200 • Objets complémentaires : 30125000 Lieu d'exécution : Mairie, services techniques, médiathèque, 29300 Quimperlé L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : 6 copieurs et deux scanners. Voir le dce pour précisions techniques Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Pse décrites dans la partie "options" du bordereau des prix. Variantes limitées : voir le rc Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement 30j par mandat administratif sur fonds propres de la collectivité Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Breton Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/10/2013 12:00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) est téléchargeable sur la plateforme megalis bretagne (https://marches.e-megalisbretagne.org/ Chercher " quimperlé " dans " toutes les consultations " dans le moteur de recherche à gauche de l'écran). Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte , 35044 Rennes / roazhon cedex, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif de bretagne pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail picasso bp 24209, 44042 Nantes / an naoned cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé à M. Le maire de Quimperlé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1) ; Le délai de suspension sera de cinq jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne. - recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ; - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

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