Centrale des marchés
29 travaux de confortement des soutènements et d'aménagement des "terrasses saint-michel", et démolition de l'ancienne lingerie, aux abords de l'espace kerjegu et de l'ancien hôpital fremeur à quimperlé 29 travaux de confortement des soutènements et d'aménagement des "terrasses saint-michel", et démolition de l'ancienne lingerie, aux abords de l'espace kerjegu et de l'ancien hôpital fremeur à quim...
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29 travaux de confortement des soutènements et d'aménagement des "terrasses saint-michel", et démolition de l'ancienne lingerie, aux abords de l'espace kerjegu et de l'ancien hôpital fremeur à quimperlé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552187

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62413

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimperlé.
Correspondant : M. le maire, 32 rue de Pont-Aven B.P. 131 29391 Quimperlé Cedex tél. : 02-98-96-37-50 courriel : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr adresse internet : http://www.quimperle.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement des soutènements et d'aménagement des "Terrasses Saint-Michel", et démolition de l'ancienne lingerie, aux abords de l'espace Kerjegu (ancien Hôpital Saint-Michel) et de l'ancien Hôpital Fremeur à Quimperlé (29).
C.P.V. - Objet principal : 45262620
Objets supplémentaires : 45222000, 45110000.

Lieu d'exécution : quartier de l'hôpital Fremeur, 29300 Kemperle.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confortement d'un de soutènement par clous d'ancrage et travaux de maçonnerie béton armé ; démolition d'un bâtiment. Voir CCTP pour détails

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement 30 jours par mandat administratif sur fonds propres de la collectivité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Liste de chantiers de référence dans des chantiers équivalents, avec les coordonnées du maître d'ouvrage (accompagnée de photos, " avant/après " si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut de référence le candidat devra démontrer par tout moyen sa capacité à mener à bien les travaux demandés ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et savoir-faire (voir rc pour détails) : 70 % ;
- prix des travaux : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est téléchargeable sur la plateforme MEGALIS de la Ville de Quimperlé.
https://marches.e-megalisbretagne.org/
(Chercher " Quimperlé " dans " Toutes les consultations " dans le moteur de recherche à gauche de l'écran).
La taille du DCE pourra rendre difficile sa transmission par e-mail si le demandeur ne dispose pas d'une puissance de la connection suffisante, mais vous pouvez également demander à vos risques sa transmission par e-mail à l'adresse suivante : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr.
Le pouvoir adjudicateur se laisse le droit d'opérer une négociation, en fonction du temps disponible et si aucune offre ne convient d'emblée, avec les quatre candidats les mieux placés à l'issue d'une première analyse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est demandé aux candidats de visiter le bâtiment à démolir avant de remettre une offre, le maître d'ouvrage souhaitant si possible en récupérer les pierres. Voir le RC pour prise de rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte 35044 Rennes/Roazhon Cedex courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de Bretagne pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE 22 mail Picasso B.P. 24209 44042 Nantes / An Naoned Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) de Rennes (Code de Justice Administrative (Cja), article L. 211-4) ;
- recours gracieux adressé à M. le maire de Quimperlé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1) ; Le délai de suspension sera de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne ;
- recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ;
- recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L. 521-1).

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