Fourniture de lait UHT

Ville de Quimper
Fourniture de lait UHT
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, coordonnateur du groupement de commandes constitué des villes de Quimper et d'Ergué-Gabéric, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : fourniture de lait UHT.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu principal de livraison : cuisine centrale de Quimper, rue Jules-Verne, 29000 Quimper.
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Classification CPV : 15511210.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot. Ces accords-cadres donneront lieu à la passation de marchés subséquents d'une durée de 6 mois dans les conditions définies au CCP.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour la durée de l'accord-cadre : 56 600 euros HT.
Division en lots :
Lot 01 : fourniture de lait UHT pour les écoles et le périscolaire, montant annuel estimé : 20 600 euros HT.
Lot 02 : fourniture de lait UHT pour les cuisines centrales et les crèches, montant annuel estimé : 7 700 euros HT.
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter du 1 er janvier 2009.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours.
_ Modalités de financement : recettes de fonctionnement des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
_ Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques produits, 50 %.
_ Qualité de l'offre au vu de la réponse du candidat sur les exigences de traçabilité, 50 %.
Conditions de participation :
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ Situation propre des opérateurs économiques :
_ Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4 ou document équivalent).
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre).
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
_ Capacité économique et financière :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Capacité technique :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (démarche qualité, HACCP). La collectivité acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
_ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org référence «08732003VQEG», ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Gueguen, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Maire de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 6 octobre 2008 à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Gueguen, tél. 02 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, service restauration, 29107 Quimper cedex, Mme Douget, tél. 02 98 98 89 20.
_ Les offres devront être rédigées en langue française, marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
_ Les variantes ne seront pas prises en considération.
_ Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 octobre 2008 à 16 h.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
_ Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 33.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
_ Date d'envoi au Joue et au Boamp : 26 août 2008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2008.