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Animation et aide à la production des méthodologies de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du PLU de Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11510

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/12/11)
Ville de Quimper
Animation et aide à la production des méthodologies de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du PLU de Quimper
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville et d'Agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : le maire de Quimper.
Adresse internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : animation et aide à la production des méthodologies de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du PLU de Quimper.
Type de marché de services : 11.
Lieu d'exécution : Territoire de Quimper, (29000 Quimper).
Code NUTS : FR522.
Classification CPV : 79416000-3.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché unique comprenant un volet forfaitaire et, à titre accessoire, un volet à bons de commande avec un montant maximum d'une durée maximum de 4 ans à compter de sa notification.
Quantité ou étendue globale :
Le volet forfaitaire comprend les prestations suivantes :
_ accompagner, au niveau de la méthodologie et de l'animation, la concertation et l'élaboration associée du PLU ;
_ assister l'équipe projet dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de communication associée.
Le volet à bons de commande intègre des prestations complémentaires, notamment des réunions non prévues dans le forfait dans la limite de 5 000 euros HT.
Division en lots : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Durée du marché : démarrage à compter de sa notification prévue en mars 2012, approbation des documents en 2014.
Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget principal de la ville de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ Situation propre des opérateurs économiques :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
_ Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2 ou document équivalent).
_ Capacité technique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années (missions similaires d'assistance à l'animation et aide à la production de stratégies de concertation et de communication territorial dans le cadre d'une mission d'assistance menées auprès de collectivités territoriales et/ou d'établissements publics), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de missions de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation n'est pas est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
_ valeur technique de l'offre : 60 % ;
_ prix des prestations : 40 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org, référence : 11610010 ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'Agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canevet, fax +33 2.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'Agglomération, BP 1759, 44, place Saint-Corentin, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 2 février 2012 à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canevet, tél. +33 2 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville et d'Agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, direction du développement urbain, Mme Quinio, tél. +33 2 98 98 41 12.
_ Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2012 à 16 h.
_ Les offres doivent être rédigées en langue française. Les variantes seront prises en considération conformément aux dispositions du règlement de la consultation. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
_ Date d'envoi au Boamp et au Joue : 22 décembre 2011.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2011.
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