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A proximité de Hayange 57700 Moselle
Acheteur : Région Grand Est
MME LAURENCE BELLIURE
57036 Metz
Tel : (+33) 3-87-61-65-15
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/12/2022  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 – Missions de contrôle technique : Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LE, S, SEI, PV, P1, Th, ENV contrôle des opérations d’amélioration énergétique. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).
Lot 2
Lot 2 - Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs : Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l’opération : 2. Les conditions d’exercice de la mission sont définies à l’article R4532-17 du code du travail français.
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la rénovation énergétique du clos et couvert des bâtiments AD1 /EX1 et EX3 du lycée Maryse Basti

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-149920
Avis rectificatif : Référence : 22-150566

Département(s) de publication : 57
Annonce No 22-149920
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
REGION GRAND EST
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005226400013
Ville :
Metz
Code Postal :
57036
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.grandest.fr
Identifiant interne de la consultation :
22S0616/MRTL-LJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Laurence BELLIURE
Adresse mail du contact :
marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 387616515

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Au titre de sa capacité juridique, le candidat produira une déclaration sur l'honneur.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
le candidat produira le chiffre daffaires pour le domaine dactivités objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
le candidat produira la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la rénovation énergétique du clos et couvert des bâtiments AD1 /EX1 et EX3 du lycée Maryse Basti
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lopération projetée porte sur la rénovation énergétique du clos et couvert (toitures terrasse, façades et planchers bas) des bâtiments dadministration (AD1) et denseignement (EX1 et EX3). Montant global des travaux estimés : 1.2 Meuros HT (conditions économiques septembre 2022). Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 7 mois dont 1 mois de préparation. Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.
Lieu principal d'exécution du marché :
Hayange
Durée du marché (en mois) :
20
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique

Section 5 : Lots

OBJET : Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la rénovation énergétique du clos et couvert des bâtiments AD1 /EX1 et EX3 du lycée Maryse Basti
Description du lot : Lot 1 Missions de contrôle technique : Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LE, S, SEI, PV, P1, Th, ENV contrôle des opérations damélioration énergétique. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Hayange

Description du lot : Lot 2 - Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs : Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour lopération : 2. Les conditions dexercice de la mission sont définies à larticle R4532-17 du code du travail français.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Hayange

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Fonds européens REACT-EU. En application des dispositions de larticle R4532-19 du code de travail français, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 125-1 du code de la construction et de l'habitation français dans le cadre d'une même opération de bâtiment.Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusquaux date et heure limites de remise des offres. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai dexécution est supérieur à 2 mois : avance de 20% pour les PME et de 10 % pour les autres entreprises. Prix forfaitaires et révisables. Unité monétaire : euros. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.Remise des offres impérativement par voie électronique (se reporter au dossier de consultation). Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022