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Entretien et renouvellement des espaces verts du village de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13484

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Ville de Puteaux
Entretien et renouvellement des espaces verts du village de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Avis de marché
Services

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresse et point de contact : ville de Puteaux, 131, rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux, tél. (+33) 01 46 92 92 53, fax (+33) 01.46.92.93.95.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de Puteaux, 131, rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux, tél. (+33) 01 46 92 92 53, fax (+33) 01.46.92.93.95 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien et renouvellement des espaces verts du village de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : no 27 autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre de vacances Les Trois Hameaux, 56270 Ploemeur.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : durée en année : 1.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition : entretien et renouvellement des espaces verts du village de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros (HT), en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconduction éventuelles : 3.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : avance.
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 euros (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours, à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumis à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé Cerfa DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation ;
_ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
_ une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du Code des marchés publics, décret no 2006-975 du 1er août 2006).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa DC2 (ou équivalent) :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
_ les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
_ une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ la société devra fournir l'attestation relative au DAPA : certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés conformément à la loi no 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et le décret no 94-863 du 5 octobre 1994 et arrêté du 13 mars 1995.
Certificat de visite remis lors de la visite.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique. Pondération : 50.
2. Le prix. Pondération : 40.
3. Les performances en matières de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 22/2012.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 12 mars 2012, à 17 h 30.
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 12 mars 2012, à 17 h 30.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie de Puteaux.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
1. Visite obligatoire :
Afin d'élaborer leur proposition, les candidats souhaitant remettre une offre auront l'obligation de visiter les zones à entretenir, ils devront prendre contact avec M. Didier Caradec au tél. 06 81 90 37 94. A l'issue de cette visite un récépissé de visite leur sera remis.
L'entrepreneur sera réputé avoir reconnu les sites et avoir apprécié les difficultés liées à l'exécution des prestations.
Attention : les visites devront avoir lieu au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres, sauf circonstances exceptionnelles.
Le non respect de cette condition rend l'offre irrégulière.
2. Négociation : il ne peut pas y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59-i du Code des marchés publics.
3. Documents relatifs à l'offre :
_ l'acte d'engagement ;
_ le cahier des clauses administratives particulières ;
_ le cahier des clauses techniques particulières ;
_ le bordereau des prix unitaires ;
_ un mémoire technique.
4. Critères de jugement des candidatures et des offres :
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1. La valeur technique (50 %) : la valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :
1. Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectées) (notés sur 20).
2. La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15).
3. La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10).
4. La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile-de-France (notée sur 5).
2. Le prix (40 %).
Il sera tenu compte du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points (au regard du mémoire technique, sera notamment pris en compte :
_ la mise en place d'un Sosed, (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, utilisation de matériel à faible émission sonore... ;
_ la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation.
5. Modalité de retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible et gratuit.
1. Au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131, rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Ou
2. Demande par fax (01.46.92.93.95).
Ou
3. Demande par courrier.
Ou
4. Par téléchargement sur http://www.achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 30 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise, e-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. (+33) 01 30 17 34 00, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/, fax (+33) 01.30.17.34.59.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise, e-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. (+33) 01 30 17 34 00, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/, fax (+33) 01.30.17.34.59.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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