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Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la résidence des Trois-Hamea...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12665

Date de clôture estimée : 28/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Ville dePuteaux
Entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la résidence des Trois-Hameaux à Ploemeur et de la marine de Caprone à Ghisonaccia
Avis de marché
Travaux

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :ville de Puteaux, 131, rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux, tél. (+33) 01 46 92 92 53, fax (+33) 01.46.92.93.95 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la résidence des Trois-Hameaux à Ploemeur et de la marine de Caprone à Ghisonaccia.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :travaux.
Exécution.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : durée en année :1.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la résidence des Trois-Hameaux à Ploemeur et de la marine de Caprone à Ghisonaccia.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1eraoût 2006).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :77310000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots :oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :compte tenu du nombre incertain d'interventionsà réaliser, notamment en matière de réfection des installations d'arrosage, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
II.2.2. Informations sur les options :
Options :oui.
Description de ces options :chaque lot peutêtre reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
En toutétat de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui.
Nombre de reconductionséventuelles :3.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots :
Lot 01, intitulé :
1. Description succincte : entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la résidence des Trois-Hameaux.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots : pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel : 30 000 euros HT.
Lot 02, intitulé :
1. Description succincte : entretien et réfection des installations d'arrosage automatique de la marine de Caprone.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots : pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel : 45 000 euros HT.
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :le montant maximum annuel de chaque lotétant inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêtsmoratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourraêtre mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dansce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du Code des marchés publics, décret no2006-975 du 1eraoût 2006) :
_ une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé Cerfa DC1 (ou équivalent) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation ;
_ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa DC2 (ou équivalent).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
_ les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
_ une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relativeà la profession :
La participation est réservée à une profession particulière :non.
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique. Pondération : 50.
2. Le prix. Pondération : 30.
3. Le délai d'intervention en cas d'urgence. Pondération : 10.
4. Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental. Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :09/2012.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :le 28 février 2012, à 17 h 30.
Documents payants :non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 28 février 2012, à 17 h 30.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE :français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Lieu :mairie de Puteaux.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :non.
VI.3. Informations complémentaires :
1. Visite des sites :la visite des installations d'arrosage automatique disposées dans les centres de vacances est obligatoire.
Pour le lot 01 (résidence des Trois-Hameaux) : les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Didier Caradec, tél. 06 81 90 37 94, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h). Les visites se feront individuellement. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre du candidat lors de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux éventuelles questions des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
Pour le lot 02 (marine de Caprone) : les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone (M. Soria, tél. 04 95 56 50 92, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h). Les visites se feront individuellement. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre du candidat lors de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux éventuelles questions des candidats.
2. Documents relatifsà l'offre :
_ l'acte d'engagement de chaque lot ;
_ le cahier des clauses administratives particulières ;
_ le cahier des clauses techniques particulières ;
_ le bordereau des prix de chaque lot ;
_ un mémoire technique ;
_ le certificat de visite.
3. Critères de jugement des candidatures et des offres :les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2. Garantieéconomique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
La valeur technique (50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :
1. Qualités des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 20).
2. La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 20).
3. La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10).
Le prix (30 points).
Le critère du prix sera apprécié par rapport à une situation fictive élaborée par le service des espaces verts sur la base du bordereau des prix.
Le délai d'intervention en cas d'urgence (10 points).
Le délai d'intervention maximum en cas d'urgence est mentionné à l'article 5-2 du CCAP. Les candidats peuvent proposer un délai d'intervention en cas d'urgence plus court dans l'acte d'engagement. Le délai proposé deviendra contractuel.
Mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental (10 points).
Ce critère sera apprécié au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Il sera noté sur 10 points.
4. Modalité de retrait du dossier de consultation :le dossier est disponible et gratuit.
1. Au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131, rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1erétage, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Ou
2. Demande par fax (01.46.92.93.95).
Ou
3. Demande par courrier.
Ou
4. Par téléchargement sur http://achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :17 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise, e-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. (+33) 01 30 17 34 00, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/, fax (+33) 01.30.17.34.59.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise, e-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. (+33) 01 30 17 34 00, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/, fax (+33) 01.30.17.34.59.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :17 janvier 2012.
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