Centrale des marchés
Construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase ZAC des Bergères SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Puteaux. Contact : Service des Marchés publics, à l'attention de Mme CO...
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Construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase ZAC des Bergères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1750350

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Puteaux. Contact : Service des Marchés publics, à l'attention de Mme COLSON Christelle, 131, rue de la République, F - 92800 Puteaux.
Tél : +33 146929672. Fax : +33 146929395.
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Puteaux, Contact : Service des Marchés publics, à l'attention de Mme Colson Christelle, 131 rue de la République, F - 92800 Puteaux.
Tél : +33 146929672. Fax : +33 146929395.
URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
 : Autre : Collectivité térritoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase dans la ZAC des Bergères
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Ville de Puteaux, 92800 Puteaux
Code NUTS : FR105
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase dans la ZAC des Bergères
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Terrassements. Fondations. Gros oeuvre - VRD. Espaces verts - Charpente métallique et bois - Couverture - Etanchéité - Traitement des façades - Menuiseries extérieures. Occultations - Métallerie. Serrurerie - Ascenseurs - Equipements sportifs
1) Description succincte : Terrassements. Fondations. Gros-oeuvre - VRD. Espaces verts - Charpente métallique et bois - Couverture - Etanchéité - Traitement des façades - Menuiseries extérieures. Occultations - Métallerie. Serrurerie - Ascenseurs - Equipements sportifs
2) Classification CPV : 45110000, 45262210, 45261000, 45212000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Variante :
Pour le lot N° 1, l'entrepreneur peut présenter une variante uniquement sur le système constructif en infrastructure en mitoyenneté avec le bâtiment reprographie (base : voiles par passes associés à des injections) - Se reporter à l'article 4 du réglement de la consultation
Lot N°2
Intitulé : Cloisons. Doublages. Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements de sols souples - Carrelage. Faïences. Peinture
1) Description succincte : Cloisons. Doublages. Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements de sols souples - Carrelage. Faïences ? Peinture
2) Classification CPV : 45421152, 45421000, 45431000, 45442100
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Variante :
Pour les lots n°2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées.
Lot N°3
Intitulé : Electricité courants forts, courants faibles - Plomberie. Sanitaires - Chauffage. Ventilation. Climatisation. GTB
1) Description succincte : Electricité courants forts, courants faibles - Plomberie. Sanitaires -
Chauffage. Ventilation. Climatisation. GTB
2) Classification CPV : 45330000, 45332000, 45331000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Variante :
Pour les lots n°2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées.
Lot N°4
Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte : Equipements de cuisine
2) Classification CPV : 39141000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Variante :
Pour les lots n°2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées.
Lot N°5
Intitulé : Energies renouvelables (productions éoliennes et photovoltaïques compris vitrages photovoltaïques)
1) Description succincte : Energies renouvelables (productions éoliennes et photovoltaïques compris vitrages photovoltaïques)
2) Classification CPV : 31121310
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Variante :
Pour les lots n°2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
Avance : Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie : Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points de pourcentage (taux au 1er janvier 2015), ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés
commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est
rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
7. Certificats de qualification professionnelle (à produire en annexe du formulaire DC2)
correspondant aux niveaux de qualification spécifiques minimaux exigés selon le lot concerné, (cf. article 7.7 du règlement de la consultation)
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 45
2. Prix : 35
3. Performance en matière de protection de l'environnement et mise en oeuvre d'un chantier à faibles nuisances : 10
4. Délai d'exécution des travaux : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : PF15-26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/12/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
 :
Lieu : Mairie de Puteaux
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.3) Autres informations
 :
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Ou
2) Par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Visite : La visite est obligatoire.
Afin de prendre connaissance du projet et de l'étendue des travaux, une visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service bâtiment (Madame Charlotte GILBERT, Tél : 01.46.92.92.37 [email protected] du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00).
Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres.
Documents à présenter au titre de l'offre :
- L'acte d'engagement (et ses annexes)
- Le mémoire technique
- Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné
- Un relevé d'identité bancaire
- Le certificat de visite
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre.
Sélection des candidatures :
Dans un premier temps, il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous :
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
- Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Jugement des offres :
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 45 points) : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants :
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier : (noté sur 20 points)
- Qualité de la méthodologie et du programme d'exécution proposés par l'entreprise : (noté sur 20 points)
- Qualité des matériaux et équipements proposés au vu des fiches techniques jointes au mémoire : (5 points)
2) Le prix (noté sur 35 points)
3) La performance en matière de protection de l'environnement et mise en oeuvre d'un chantier à faibles nuisances (notée sur 10 points)
4) Le délai d'exécution des travaux (noté sur 10 points)
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Tél : +33 0130173400.
E-mail : [email protected]
Fax : +33 0130173459
URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Tél : +33 0130173400.
E-mail : [email protected]
Fax : +33 0130173459.
URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2015.
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