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RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE LA GARE. - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAiRlE DE PUBLIER M. Gaston LACROIX -Maire -1 Place du 8 Mai 1945 -74500 PUBLIER Tél : 04 50 70 82 80 -Fax : 04 50 81 06 67. mèl : [em...
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RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE LA GARE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796596

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAiRlE DE PUBLIER
M. Gaston LACROIX -Maire -1 Place du 8 Mai 1945 -74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 -Fax : 04 50 81 06 67.
mèl : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur
L'avis.implique un marché public
Objet : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE LA GARE Réference acheteur : AEP GARE

Nature du marche : Travaux

Type de Marché : Execution
Procédure : Procédure adaptée

Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.
Description : Renouveilement du réseau AEP
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les varîantes sont acceptées

Quantité/étendue :
Remplacement de 420 ml de fonte D80 par 420 ml de fonte D100
Reprise et raccordement de 9 branchements particuliers
Construction de chambre de réduction et sectionnement, reprise des Pl
Foncage de 30 ml sous la voie ferrée SNCF
Reprise des enrobés en tranchée sur la voirie communale
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : Retenue de garantie ou garantie à première demande Firtancement : Sur fonds propres
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'ii n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletîns de paie comportant les mentions prévues à l'article R, 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de ('acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponîbles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifîcations techniques. II est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à ('adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions.services/daj/marches_publics/formuiaires/DC/da j_dc.htm -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à ('adresse suivante : http://wwW.economie.gouv.fr/
dîrections'services/daj/marches'publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
- disponible à Ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) -Si ies documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction èn francais, certifiée conforme à l'origînal par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaîre IM0TI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : -Etat annuel des cert. N0TI2.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 45 % : Prix
- 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 15 % : Délai d'exécution
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demande? les par voie postale à :
MAIRIE DE PUBLIER
1 Place du 8 Mai 1945 -74500 PUBLIER
Téi : 04 50 70 82 80 -Fax : 04 50 81 06 67.
mèl : [email protected]
Remise des offres : 14/12/15 à 12h00 au plus tard.
- l'adresse :
MAIRIE DE PUBLIER -1 Place du 8 mai 1945 -74500 PUBLIER

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelie des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE PUBLIER
Monsieur Dominique PLUMET
1 Place du 8 Mai 1945 -74500 PUBLIER ,
Tél : 04 50 70 82 80 -Fax : 04 50 81 06 67.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 49 00 00 -Fax : 04 76 42 22 69.
mèl : [email protected] ,
Envoi à la publication le : 25/11/15.
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