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Marché public d'assurances relatives aux risques statutaires. - COMMUNE DE PRUNELLI Dl FIUM'ORBU - ¥' AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE PASSANTLE MARCHÉ: Commune de Prunèlli di Fium'Orbu . Matrte annexe, Route de...
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Marché public d'assurances relatives aux risques statutaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748732

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
- COMMUNE DE PRUNELLI Dl FIUM'ORBU
- ¥'
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. COLLECTIVITE PASSANTLE MARCHÉ:
Commune de Prunèlli di Fium'Orbu
. Matrte annexe, Route de la Montagne, Abbazta
BP45 - 20243 PRÜNELLI D! FIUM'ORBU
Tel. 04 95 56 51 10 - Tqlécdpie : 04 95 56 51 15. Courriel : [email protected] ' ' - : - '
Prdfil acheteur : www.klëkoon;pc-rn
- Personne responsable duMàrehé ; Monsieur le Maire de la Commune de Prunèlli di Fium'Orbu. : ":: : c
2. OBJET DU MARCHE :
Matché public d'assurances rciatives aux risques statutaires.

3. PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ :
Procédute adaptée en applieation de l'article 28-1 du Code des Marchés Publics.

4. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 16 novembre 2015 à 15h00

5. DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours. 6. MODALITÉSOBTENTION DU DOSSIER :
IjfppÉ
le site du profil acheteur du Maître de l !
7. JUSTIFICATIONS OBLIGATOIRES À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dêclàration du candidat) pour présenter leur candidature. Cès documents sont disponibles gratuitement sur le Site www.economié,gouv.ftÿ : lls coniiendront les éléments indiqués ci-dessous : v
- les renseignernents concefnant la situation juridïque de l'entreprise tels qUe prévus à l'articie 44 du Code dés marchés publics (copie du ou des jugements
prottoncès. si te candidat est en redressoment judiciaire) ;
mm
- leé renseignements côncernant la capacité économiquë et ftnancîère de
l'entreprise tels qüe préyus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service' objet du Contrat, réalisés aû cours deslrois derniers exercices disponibles ; déclaration apprppriée de banques du preuve d'une assurance pour les risques professionnels) : ' : . , :
- les renseignements concernant les rèférences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du .candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur ècohpmique-; indication des titres d'études et professionnels del'opératëuréconomiqueet/eu des cadres de l'entreprise, ot notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des'travaux de mémè nature que celle du Contrat; pour justifjer des capacités professionnelles, technique' et financières d'autres opérateurs économiques sùr lesquels il s'appuie pour prèsenter sa candidature, le Candidat produit les mêmes documenis concernant cct opérateur économiaue que ceuxcjui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Enoutre, pourjustifier qu'il dispose des , capacités de cet opérateur économfque; pour rexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opératéur économique).
8-LA SÉLECTION DES CANDIDATURES ET LE JUGEMENT DES OFFRES Le-critères intervenant pour la sèlection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières , - Capacités professionnelles en assurances
- Rèspéct dés obligations professionnelles en assurances pour l'année en cours Les critères retenüs pour le jugement des offres sont pondérès de la manière suivantè : , 1 '
- Montant etqualrtèide&garâpelO % ;
- Services et prestations proposés 30 %
- Prix des prestations 20 % '
9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : M. le Màire dê Prunelli di Fium'Orbu à l'adresse indiquée au -1 ci-dessus
Renseignements techniques : M. Sébastien CANNONI, PRQASSUR, Résidence casa Rossa - Falbta di a Mariqa 20145 SOLENZARA Tel : 04 95 57 07 10 - Mobile : 06 7411 1511 courriel : [email protected]
10. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
I ribunal administratif de Bastia. ; ' - Villa Montepiano -20407 BASTiA CEDEX -Tél : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 88 55.
Voles de recours : voir les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L'INSERTION : 19/10/2015
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