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Gestion et exploitation du site de l'Hippodrome, délégation de service public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13020

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/01/12)
Ville de Pornichet
Gestion et exploitation du site de l'Hippodrome, délégation de service public
Avis d'attribution
1. Identification de la collectivité délégante : ville de Pornichet, M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, tél. 02 40 11 55 55, fax 02.40.11.55.20, mail : mairie@mairie-pornichet.fr
2. Objet de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du site de l'Hippodrome.
3. Procédure de passation : procédure de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
4. Attributaire : par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil municipal a approuvé le choix de la Société d'Économie Mixte (SEM) Pornichet Événements comme délégataire et le contenu du contrat de délégation avec ses annexes et a autorisé le maire à signer le contrat.
5. Renseignements d'ordre administratif : la délibération ainsi que la convention de délégation de service public peuvent être consultées en mairie de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet.
6. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2012.
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