Gestion et exploitation du service de fourrière automobile, délégation de service public simplifiée

Ville de Pornichet
Gestion et exploitation du service de fourrière automobile, délégation de service public simplifiée
Avis d'attribution
1. Identification de la collectivité délégante : ville de Pornichet, M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, 120, avenue du Général-De-Gaulle, 44380 Pornichet, tél. 02 40 11 55 55, fax 02.40.11.55.20, mail : mairie@mairie-pornichet.fr
2. Objet de la délégation de service public : délégation de service public simplifiée pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile.
3. Procédure de passation : procédure simplifiée de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-12 et R. 1411-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
4. Attributaire : par délibération en date du 23 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé le choix de la SARL Assistance Auto Nazairienne comme délégataire et le contenu du contrat de délégation avec ses annexes et a autorisé le maire à signer le contrat.
5. Renseignements d'ordre administratif : la délibération ainsi que la convention de délégation de service public peuvent être consultées en mairie de Pornichet, 120, avenue du Gal-de-Gaulle, 44380 Pornichet .
6. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.