Centrale des marchés
TRAVAUX DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE GRENOBLE (RD523) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE PONTCHARRA M. CHRISTOPHE BORG - Maire 95 AVENUE DE LA GARE 38530 PONTCHARRA Tél : 04 76 97 11 68. Site web : http://ville-pontcharra.fr/ L'avis...
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TRAVAUX DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE GRENOBLE (RD523)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244672

Date de clôture estimée : 13/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE PONTCHARRA
M. CHRISTOPHE BORG - Maire
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARRA
Tél : 04 76 97 11 68.
Site web : http://ville-pontcharra.fr/
L'avis implique un marché public.

Objet du marché :
TRAVAUX DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE GRENOBLE (RD523)
Référence 2014/12.


Type du marché : Travaux
Catégories de services : Exécution

Type de procédure :Procédure adaptée
Code NUTS FR714.


Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Option : Extension du réseau en amont du carrfour RD 523 et Rue de Bramefarine.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
une retenue de garantie sera appliquée, celle ci pourra être remplacée par une garantie à 1er e demande
Financement :
Le délai légal de paiement est fixé par décret 2013-269 du 29.03.2013.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai d'exécution
Renseignements :
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARA
Tél : 04 76 97 11 68.
servicedeseaux@ville-pontcharra.fr
Renseignements techniques :
ETEC
29 Boulevard des Alpes
38240 MEYLAN
Tél : 04 76 63 48 68.
etec38@wanadoo.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=20708) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20708)
Offres :
Remise des offres le 13/10/2014 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARA
Renseignements complémentaires
Dépôt par porteur servicedeseaux@ville-pontcharra.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 22/09/2014 à la publication
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