Centrale des marchés
Fourniture de plaquettes bois déchiquetées pour l'approvisionnement de la chaufferie de la ZAC du centre-ville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE PONTCHARRA M. CHRISTOPHE BORG - Maire 95 AVENUE DE LA GARE 38530 PONTCHARRA Tél : 04 76 97 11 68. Site web : http://ville-pontcharra.fr/ L'avis...
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Fourniture de plaquettes bois déchiquetées pour l'approvisionnement de la chaufferie de la ZAC du centre-ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244681

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE PONTCHARRA
M. CHRISTOPHE BORG - Maire
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARRA
Tél : 04 76 97 11 68.
Site web : http://ville-pontcharra.fr/
L'avis implique un marché public.

Objet du marché :
Fourniture de plaquettes bois déchiquetées pour l'approvisionnement de la chaufferie de la ZAC du centre-ville
Référence 2014/11.


Type du marché :
Fournitures

Type de procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS
FR714.


Code CPV principal
09111400 - Combustibles à base de bois
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Marché à bons de commande un an renouvelable 3 fois
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 32Â 000,00 Euros
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Pas de retenues de garantie
Financement :
Le délai légal de paiement est fixé par décret 2013-269 du 29.03.2013.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements :
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARA
Tél : 04 76 97 11 68.
servicedeseaux@ville-pontcharra.fr
Renseignements techniques :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARA
Tél : 04 76 97 11 68.
servicedeseaux@ville-pontcharra.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=20704) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20704) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
38530 PONTCHARA
Tél : 04 76 97 11 68.
servicedeseaux@ville-pontcharra.fr
Offres :
Remise des offres le 06/10/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE PONTCHARRA
SERVICES TECHNIQUES
95 AVENUE DE LA GARE
BP 49 38530 PONTCHARA
Renseignements complémentaires
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 19/09/14 à la publication
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