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Création de 8 caveaux préfabriqué et pose d'un drain pluvial au cimetière des Marneaux Avis de marché Département(s) de publication : 25 Annonce No 19-83040 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER. Correspondant : ...
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Création de 8 caveaux préfabriqué et pose d'un drain pluvial au cimetière des Marneaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612222

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/05/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-83040
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER.
Correspondant : GENRE Patrick, le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarliertél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : création de 8 caveaux préfabriqué et pose d'un drain pluvial au cimetière des Marneaux à Pontarlier (25300).



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de 8 caveaux préfabriqué et pose d'un drain pluvial au cimetière des Marneaux à Pontarlier (25300).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande - garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
modalités de variation des prix : prix ferme.
modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours.
modalités de financement : budget principal Ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent);
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancytél : 0383342565 télécopieur : 0383342224
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.
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