Centrale des marchés
54 Confection et livraison de repas pour la restauration collective du restaurant scolaire et de la résidence Philippe de Gueldre à Pont-à-Mousson 54 Confection et livraison de repas pour la restauration collective du restaurant scolaire et de la résidence Philippe de Gueldre à Pont-à-Mousson confection et livraison de repas pour la restaurat...
Ville de Pont-à-Mousson 54700Pont-à-Mousson mairie@ville-pont-a-mousson.fr 0383814670
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54 Confection et livraison de repas pour la restauration collective du restaurant scolaire et de la résidence Philippe de Gueldre à Pont-à-Mousson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692384

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-81182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont-à-Mousson.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville 19, Place Duroc 54700 Pont-à-Mousson tél. : 03-83-81-10-68 télécopieur : 03-83-81-46-70 courriel : mairie@ville-pont-a-mousson.fr adresse internet : http://www.ville-pont-a-mousson.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.depoz.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confection et livraison de repas pour la restauration collective du restaurant scolaire et de la Résidence Philippe de Gueldre.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55521200.

Lieu d'exécution : restaurant Scolaire, cuisine centrale - maison des Sociétés, avenue des Etats-Unis / Résidence Philippe de Gueldre - place Colombé, 54700 Pont-à-Mousson.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend la confection par le prestataire du nombre de repas estimés pour satisfaire les besoins de la restauration scolaire ainsi que la livraison de repas vers la desserte existante - le marché comprend également la livraison de repas en liaison chaude vers la Résidence Philippe de Gueldre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la restauration scolaire: la prestation porte sur une estimation de 23.500 repas annuels.
Pour la résidence Philippe de Gueldre : la prestation porte sur une estimation de 8.750 repas annuels.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 105 000 et 125 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit pour une durée équivalente à la durée initiale par reconduction tacite dans la limite de deux fois et au maximum jusqu'au 31 août 2016 (la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 1er septembre 2014 au 31 août 2015
du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement. Dans le cas où le candidat ne renoncerait pas à l'avance forfaitaire, une garantie à première demande lui sera demandée par la personne publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par la Ville et le CCAS - paiement par mandat administratif sur la base de factures mensuelles - délai global de paiement légal en vigueur - intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur + 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement d'entreprises, la collectivité souhaite un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, la collectivité pourra exiger cette transformation au moment de l'attribution du marché.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : extrait d'inscription au registre du commerce , Capacité et pouvoir d'exploitation, Personne habilitée à engager la société ou pouvoir de cette dernière autorisant le signataire de l'acte d'engagement, Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 3411-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services auxquels fait référence le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de capacité concernant les travaux similaires exécutés depuis deux ans, et datés de moins d'un an, indication de l'expérience professionnelle dans le domaine, renseignements et pièces relatives aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel et plus particulièrement ceux destinés à être affectés au marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité de la prestation par une analyse des exigences qualitatives des produits et des menus proposés : 25 % ;
- qualité de la prestation par l'analyse des moyens proposés en personnel : 20 % ;
- qualité de la prestation par l'analyse des moyens techniques mis en place pour l'approvisionnement des denrées : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS052013.

Renseignements complémentaires : les candidats devront faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Le candidat retenu disposera d'un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse du coordonateur du groupement de commandes. Elles devront parvenir avant la date et l'heure limites. Tous dossiers remis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que les enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus, et seront renvoyés à l'expéditeur.
Le pli cacheté, portera l'indication " M. le maire " à l'adresse de la Ville, la mention " ne pas ouvrir - appel d'offres pour la confection et la livraison de repas pour la restauration collective " et le nom du candidat. L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat.
Les candidats pourront également remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.depoz.fr. Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pont-à-Mousson.
Correspondant : thierry Lapointe, hôtel de Ville 19, Place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-81-66-33, poste : 666, télécopieur : 03-83-81-46-70, courriel : thierry.lapointe@ville-pont-a-mousson.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière Case officielle 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière Case officielle 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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