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Conclusion d'un bail emphytéotique ayant pour objet la mise à disposition d'une parcelle sis place de la Mairie en vue de la construction et de l'exploitation d'un bar/restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67038

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Ville de Pont-Château
Bail Emphytéotique Administratif, construction et exploitation d'un bar restaurant, place de la Mairie
Autres marchés
1. Identification de l'organisme qui lance la consultation : commune de Pont-Château, BP 72, 44160 Pont-Château.
2. Objet : conclusion d'un bail emphytéotique ayant pour objet la mise à disposition d'une parcelle sis place de la Mairie en vue de la construction et de l'exploitation d'un bar/restaurant.
3. Procédure de consultation : procédure ad'hoc de forme restreinte.
4. Composition du dossier de candidature :
_ Lettre de motivation mettant en avant les qualités et les compétences du candidat au regard du projet et la capacité à animer la place de la Mairie et le centre ville.
_ Dossiers permettant de vérifier les garanties financières, professionnelles et techniques du candidat :
Dossier no 1 : note présentant la candidature constituée, indiquant le nom, l'adresse et la fonction de chaque personne au sein de l'entité.
Dossier no 2 :
Présentation des moyens financiers, professionnels et techniques, dans une note faisant apparaître, pour les années précédentes et pour le projet :
1. Le chiffre d'affaires.
2. Le nombre d'employés.
3. Les moyens techniques.
Dossier no 3 : présentation d'une à trois (maximum) expériences significatives.
5. Date limite de réception des candidatures : le vendredi 27 avril 2012.
6. Sélection des candidats selon les critères pondérés suivants :
_ Qualités et compétences du candidat et capacités à animer la place de la Mairie et le centre ville : 40 %.
_ Capacités financières et techniques à réaliser le projet : 30 %.
_ Capacités professionnelles : 30 %.
7. Modalité d'obtention du règlement de la consultation pour candidature : à retirer en mairie de Pont-Château ou envoyé par courriel sur simple demande écrite ou courriel : services.techniques@pontchateau.fr
8. Adresse où les candidatures doivent être transmises : le dossier devra être adressé par courrier en recommandé avec accusé de réception ou être déposé contre récépissé à la mairie de Pont-Château, BP 72, 44160 Pont-Château.
9. Personne à contacter pour les renseignements administratifs et techniques : Mme Gislaine Hervoche, courriel : secretariat.general@pontchateau.fr, M. Guy Oillic, courriel : services.techniques@pontchateau.fr, mairie de Pont-Château.
10. Date d'envoi à la publication : le mercredi 28 mars 2012.
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