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Concession d'aménagement de la ZAC "Entre Pech et Canal du Midi" SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES : COMMUNE DE POILHES 7 Boulevard Paul Riquet, 34310, Poilhes, F Téléphone : (+33) 4 67 93 31 74 Co...
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Concession d'aménagement de la ZAC "Entre Pech et Canal du Midi"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4761542

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (26/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES : COMMUNE DE POILHES
7 Boulevard Paul Riquet, 34310, Poilhes, F
Téléphone : (+33) 4 67 93 31 74
Courriel : ville@poilhes.fr
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet : [email protected]
Adresse principale : 7 BD PAUL RIQUET – 34310 POILHES
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Entre Pech et Canal du Midi» à Poilhes (article L.300-4 et R.300-4 du code de l'urbanisme).
Numéro de référence : zac2017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : TRAVAUX
II.1.4) Description succincte : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’Urbanisme et des articles R.300-4 à R.300-10 tels qu’ils découlent de l’application du décret n°2009-889 du 22/07/2009 pour la réalisation de l’Opération d’Aménagement dénommée Z.A.C. multisite " Entre Pech et Canal du Midi " située sur le territoire de la commune de Poilhes.
Les bases générales de l’opération d’aménagement de la Z.A.C sont : Superficie totale de la ZAC = 4.64 ha ;
Programme prévisionnel : Emprises estimées des voiries et stationnement = 0,81 ha ; Espaces verts, et rétention = 1,03 ha ; Surfaces cessibles pour l’habitat = 2,8 ha ; Il est prévu la réalisation de 50 logements environ, dont 7 % environ seront réservés à de la primo-accession.
II.1.5) Valeur totale estimée (hors TVA) : 3 954 602 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ZAC « Entre Pech et Canal du Midi » 34310 POILHES
II.2.4) Description des prestations : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’Urbanisme et des articles R.300-4 à R.300-10 tels qu’ils découlent de l’application du décret n°2009-889 du 22/07/2009 pour la réalisation de l’Opération d’Aménagement dénommée Z.A.C. multisite "Entre Pech et Canal du Midi" située sur le territoire de la commune de Poilhes.
Les bases générales de l’opération d’aménagement de la Z.A.C sont : Superficie totale de la ZAC = 4.64 ha ; Programme prévisionnel : Emprises estimées des voiries et stationnement = 0,81 ha ; Espaces verts, et rétention = 1,03 ha ; Surfaces cessibles pour l’habitat = 2,8 ha ; Il est prévu la réalisation de 50 logements environ, dont 7 % environ seront réservés à de la primo-accession.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité technique de l'offre 60 % :
Qualité de la note d'appréhension du projet, au regard des études et du parti d'aménagement défini dans les
études réalisées par la Commune (note /10),
Qualité de la note méthodologique qui vise à expliquer les modalités de mise en oeuvre du parti pris
d'aménagement, les perspectives de développement durable au sein de l'opération d'aménagement, la qualité
architecturale et paysagère qu'il envisage de donner à la zone pour respecter les objectifs fixés (note/10),
La présentation de l'équipe dédiée qui prendra en charge la réalisation de l'opération d'aménagement (CV détaillé, qualifications, références adaptées à l'opération) (note/10),
Qualité des partenariats envisagés pour assurer la réalisation de l'opération (note/15),
Opportunité du planning prévisionnel général du déroulement de l'opération, (note/15),
Offre financière 40 % :
Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération (note/15)
Prix prévisionnel de cession des charges foncières (note/10)
Rémunération du concessionnaire et maîtrise des coûts (note/5)
Capacité à assurer le risque financier de la mission d'aménagement jusqu'à la fin de l'opération (note/10).
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : L’attribution de la concession est approuvée par délibération en conseil municipal, après analyse de la commission consultative constituée à cet effet.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis : AO-1751-1843
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Entre Pech et Canal du Midi» à Poilhes (article L.300-4 et R.300-4 du code de l'urbanisme)
V.2) ATTRIBUTION DE CONCESSION
V.2.1) Date de la décision de la concession : 25/03/2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel : SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT
Adresse postale : 180 rue de la Giniesse
Ville : BEZIERS
Code postal : 34500
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRANCE
Courriel : amenageur@angelotti.fr
Adresse internet : www.angelotti.fr
Téléphone : 04 67 49 39 49
Fax : 04 67 49 00 27
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 3 954 602 euros
Monnaie : Euro
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Approbation du choix de la commission consultative, de la désignation de la Société ANGELOTTI AMENAGEMENT et du traité de concession d’aménagement par délibération en Conseil Municipal du 25 mars 2019
Signature du traité de concession d’aménagement réalisée le 2 juillet 2019.
Consultation en Mairie aux jours et heures d’ouverture de cette délibération et du traité de concession signé par les parties.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2019
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