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Concession d'aménagement de la ZAC "Entre Pech et Canal du Midi" Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : Mairie de Poilhes, 7 boulevard Paul-Riquet, Point(s) de contact : Secrétariat, 34310 Poilhes,...
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Concession d'aménagement de la ZAC "Entre Pech et Canal du Midi"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3306243

Date de clôture estimée : 15/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/12/17)
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :

I.1) Nom et adresses : Mairie de Poilhes, 7 boulevard Paul-Riquet, Point(s) de contact : Secrétariat, 34310 Poilhes, Tél. : (+33) 04 67 93 31 74, courriel : ville@poilhes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Commune.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Description de la concession :
II.1.1) Objet du marché et description succincte : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisite " Entre Pech et Canal du Midi " à Poilhes (article L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme).
Numéro de référence : zac2017.
Description succincte : Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L300-4 et L300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R300-4 à R300-10 tels qu'ils découlent de l'application du décret n° 2009-889 du 22/07/2009 pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisite " Entre Pech et Canal du Midi " située sur le territoire de la commune de Poilhes.
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont :
-  Superficie totale de la ZAC = 4.64 ha.
-  Programme prévisionnel :
-  Emprises estimées des voiries et stationnement = 0,81 ha
-  Espaces verts, et rétention = 1,03 ha
-  Surfaces cessibles pour l'habitat = 2,8 ha.Il est prévu la réalisation de 50 logements environ, dont 7% environ seront réservés à de la primo-accession.
II.1.2) Type de marché : Travaux : exécution et conception-réalisation.
II.1.5) Code CPV principal : 45211360.


II.1.7.1) Lieu principal d'exécution :
Code Nuts : FRJ13.
Lieu principal d'exécution des travaux : 34310 Poilhes, département de l'Hérault.
II.2) Quantité ou étendue du marché : Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la commune et notamment :
-  les acquisitions foncières (par voie amiable, éventuellement par voie de préemption ou par voie d'expropriation si nécessaire) des terrains situés dans le périmètre de la ZAC ;
-  les démarches et procédures administratives et réglementaires nécessaires à l'aménagement ;
-  la mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ;
-  la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
-  la remise à la commune des équipements publics réalisés ;
-  la commercialisation des terrains aménagés ;
-  la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
-  la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
-  l'élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales
-  la participation financière aux équipements publics communaux rendus nécessaires par l'opération.Les interventions de l'aménageur seront réalisées sous le contrôle de la Commune.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone. Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est fixée à 6 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-  Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat.
-  Si le candidat est en redressement judiciaire suivant la procédure instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du ou des jugements prononcés.
-  Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 22240, 313-1, 313-2, 313-3, 314-1, 314-2, 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5,433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal ainsi que l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
-  Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L823-1, L824-2 et L825-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
-  Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale attestant que le candidat s'est acquitté des impôts et cotisations exigibles ou obligations équivalentes régies par un droit étranger.
-  Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce ou Kbis et/ou une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément ou obligations équivalentes régies par un droit étranger.
-  une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos avec répartition par type d'activité et la part concernant les prestations similaires ou celui des associés constituant la société spécifiquement établie pour y répondre.
-  bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Un dossier représentant les références (maximum cinq) les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires réalisées dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation mentionnant notamment la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération (superficie, surface de plancher construite ou à bâtir, coût global d'aménagement et programmation), ainsi que toutes autres informations qui pourraient être nécessaires à leur compréhension.
-  Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée et notamment les différentes compétences de ses membres dans les domaines juridiques, techniques et financiers.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées : Sans objet.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R300-9 du Code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures.
Le concédant adressera alors à chacun des candidats admissibles un dossier contenant un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement ; indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ; et les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.
Le concédant se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les meilleures propositions.
A l'issue d'une négociation entre la Commune et la Société retenue, la Concession d'Aménagement sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
IV.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Qualité technique de l'offre 60% :
-  Qualité de la note d'appréhension du projet, au regard des études et du parti d'aménagement défini dans les études réalisées par la Commune (note /10),
-  Qualité de la note méthodologique qui vise à expliquer les modalités de mise en oeuvre du parti pris d'aménagement, les perspectives de développement durable au sein de l'opération d'aménagement, la qualité architecturale et paysagère qu'il envisage de donner à la zone pour respecter les objectifs fixés (note / 10),
-  La présentation de l'équipe dédiée qui prendra en charge la réalisation de l'opération d'aménagement (CV détaillé, qualifications, références adaptées à l'opération) (note / 10),
-  Qualité des partenariats envisagés pour assurer la réalisation de l'opération (note / 15),
-  Opportunité du planning prévisionnel général du déroulement de l'opération, (note / 15),
Offre financière 40% :
-  Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération (note / 15)
-  Prix prévisionnel de cession des charges foncières (note / 10)
-  Rémunération du concessionnaire et maîtrise des coûts (note / 5)
-  Capacité à assurer le risque financier de la mission d'aménagement jusqu'à la fin de l'opération (note / 10).
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 janvier 2018 (avis + 30 jours).
IV.3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures et les offres :
Envoi des offres et demandes de participation : Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires : Les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Poilhes, 7 boulevard Paul-Riquet, Point(s) de contact : Secrétariat, 34310 Poilhes,
Il est précisé que les heures d'ouvertures sont les suivants :
-  les lundis, mercredis et vendredi de 08 h 00 à 12 h 00
-  les mardis et jeudi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00Les plis porteront la mention suivante : " ZAC multisite " Entre Pech et Canal du Midi " - consultation pour la désignation d'un aménageur - candidature - ne pas ouvrir ".
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
VI.4.2) Introduction des recours : Les renseignements sur les voies de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif susmentionné.
Code de Justice Administrative (CJA) : articles L551-1 à L551-23 et R551-1 à R551-10.
La procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l'absence de publication d'un tel avis.
Un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur est possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2017.
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