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Modernisation de la voirie communale.. -COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Modernisation de la voirie communale -Programme 2018. 1. Maître de l'ouvrage : commune de Plouhinec, Mairie, rue G&ea...
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Modernisation de la voirie communale..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3545439

Date de clôture estimée : 12/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/18)
-COMMUNE DE PLOUHINEC
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Modernisation de la voirie communale -Programme 2018.
1. Maître de l'ouvrage : commune de Plouhinec, Mairie, rue Général-de-Gaulle, 29780 Plouhinec, tél. 02.98.70.87.33, fax 02.98.74.93.31.
Mail : mairie@ville-plouhinec29.fr


2. Procédure de passation : marché à procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3. Forme du marché : accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : 120.000 ? TTC ; maximum : 240.000 ? TTC.

4. Modalités essentielles de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.
5.
Objet du marché : modernisation de la voirie communale, programme 2018. a) Lieu d'exécution : département du Finistère, commune de Plouhinec.

b) Caractéristiques principales : travaux divers de préparation, pose de bordures ; GNT 0/315, 0/80; béton bitumineux; bitumage.
6. Délai d'exécution : marché passé pour l'année 2018.
7. Délai de validité des offres : 120 jours.
8. Date prévisionnelle de début des travaux : 1 re quinzaine de juin 2018.
9. Retrait du DCE et date limite de réception des offres :
a) Adresse à laquelle pourront être retirés les dossiers : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-securises.fr sur demande écrite à commune de Plouhinec, rue Général-de-Gaulle, 29780 Plouhinec, tél. 02.98.70.87.33, fax 02.98.74.93.31.
b) Date limite de réception des offres : 12 avril 2018, à 12 h.

c) Les offres sur support papier seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : commune de Plouhinec, Mairie, rue Général-de-Gaulle, 29780 Plouhinec.
d) Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique doivent les déposer sur le site internet suivant : http://www.marches-securises.fr
10. Renseignements et justificatifs demandés : en application de l'article 48 du décret, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.
En application de l'article 49 du décret, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.
Le candidat fournira, en outre, les documents suivants :
- DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) : DC5 (déclaration du candidat).
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidature étrangère (état annuel des certificats recus).
Autres renseignements demandés : habilitation du signataire à engager l'entreprise; pouvoir de la personne habilitée à engager la société; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
11. Critères de jugement des offres : le prix des prestations, 50 % ; la valeur technique des prestations, 50 %.
12. Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. Yannick Bernard, directeur des services techniques, tél. 02.98.70.87.33, fax 02.98.74.93.31, dst@ville-plouhinec29.fr
Les offres doivent être rédigées en langue francaise.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02.23.21.28.28.
Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. 02.40.08.64.33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02.23.21.28.28.
13. Date d'envoi à la publication : le 19 mars 2018.
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