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Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale Programme 2019-2020. -COMMUNE DE PLOUGASNOU (29) APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale Programme 2019-2020 1. Identification de la collectivité c...
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Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale Programme 2019-2020.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794761

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/19)
-COMMUNE DE PLOUGASNOU (29)
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale Programme 2019-2020
1. Identification de la collectivité contractante : commune de Plougasnou.

2. Mode de passation : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1, ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 3.
Objet du marché :
a) Lieu d'exécution : commune de Plougasnou.
b) Pas de décomposition en lots : la nature des travaux, leur complexité et leur imbrication ne justifient pas un allotissement, conformément aux articles R-2113-10 et 11 de la commande publique.
Les travaux sont répartis en un lot unique : voirie, réseau eaux pluviales, signalisation.
c) Décomposition en tranches : conformément aux articles R-2113-1 à 3 et R2123-4 à 6 du Code de la commande publique, le marché ne prévoit pas de tranches de travaux.
Cet accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul prestataire économique et est conclu conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum.
d) Durée du marché, délai d'exécution : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée de un an, reconductible pour une seule période de 1 an.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.
4. Retrait des DCE et date limite de réception des offres :
4.a) Nom et adresse du service auprès duquel les DCE peuvent être retirés : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org
4. b) Date limite de réception des offres : les offres, rédigées en langue française, doivent être parvenues par voie électronique sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org avant le jeudi 12 septembre 2019, à 18 h
5. Critères d'attribution du marché : offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. 6. Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif ou technique : services techniques de Plougasnou, David Colcanap.dst@plougasnou.fr
7. Date d'envoi de l'avis : vendredi 2 août 2019.
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