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Modernisation de la voirie communale, programme 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11964

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Ville de Pleyben
Modernisation de la voirie communale, programme 2012
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître de l'ouvrage : ville de Pleyben, mairie, place Charles-de-Gaulle, 29190 Pleyben, tél. 02 98 26 68 11, fax 02.98.26.38.99, mèl : commune-de-pleyben@wanadoo.fr
2. Procédure de passation : marché à procédure adaptée article 28 du Code des marchés publics.
3. Forme du marché : marché de travaux à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics).
Minimum : 100 000 euros TTC.
Maximum : 200 000 euros TTC.
4. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement recettes d'investissement.
5. Objet du marché : modernisation de la voirie communale, programme 2012.
a) Lieu d'exécution : département du Finistère, commune de Pleyben.
b) Caractéristiques principales :
_ travaux divers de préparation ;
_ caniveaux et bordures béton ;
_ GNT 0/20, 0/315, 0/63 ;
_ béton bitumineux ;
_ bitumage ;
_ divers.
6. Délai d'exécution : marché passé pour l'année 2012.
7. Délai de validité des offres : 120 jours.
8. Date prévisionnelle de début des travaux : mars 2012.
9. Retrait du DCE et date limite de réception des offres :
a) Adresse à laquelle pourront être retirés les dossiers :
_ le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site : http://www.e-megalisbretagne.org , référence : 291621201 ;
_ ou remis gratuitement (fichier informatique) sur demande à : DDTM 29, PAT COB-F, 1, rue du Stade, 29520 Châteauneuf-du-Faou, tél. 02 98 81 86 88, fax 02.98.61.86.99, mèl : jean-yves.rannou@finistere.gouv.fr
b) Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012 à 16 h.
c) Les offres uniquement sur support papier seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : ville de Pleyben, mairie, place Charles-de-Gaulle, 29190 Pleyben.
10. Renseignements et justifications demandés :
Les certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :
_ lettre de candidature, imprimé DC4 ;
_ déclaration du candidat, volets 1 et 2, imprimés DC5 et DC6 ;
_ attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations de l'article 44 ;
_ certificats de qualification et de classification professionnelles ;
_ moyens et références récentes pour des travaux similaires ;
_ pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
_ copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
11. Critères de sélection des candidatures :
Ne sont pas admises :
_ les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics ;
_ les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de garanties suffisantes.
12. Critères de jugement des offres :
_ Le délai d'intervention après réception du bon de commande (15 %).
_ La valeur technique des prestations (15 %).
_ Le prix des prestations (70 %).
13. Renseignements complémentaires :
_ Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à : M. l'adjoint au chef du PAT COB-F, tél. 02 98 81 86 88, fax 02.98.81.86.99, «jean-yves.rannou@finistere.gouv.fr»
_ Ce marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Les offres doivent être rédigées en langue française.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
_ Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 33.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
14. Date d'envoi à la publication : 4 janvier 2012.
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