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Vente par adjudication, ex poste du Val-André

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10852

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/11)
Ville dePléneuf-Val-André
Vente par adjudication, ex poste du Val-André
Avis de publicité
Description du bien :la collectivité est propriétaire d'un immeuble sis 3, rue Amiral-Charner au sein d'une copropriété cadastrée J 169 (201 m2) et J 641 (25 m2) composée de 6 lots. La commune y possède deux lots : un sous-sol (45 m2) et un local de rez-de-chaussée d'une superficie de 86 m2. L'immeuble est situé en zone 1 Uaf au Plan local d'urbanisme. Ce local était loué au groupe La Poste pour y exploiter le bureau de poste annexe du Val-André et était spécialement aménagé à cet effet.
Visite sur site :organisées les 16 décembre 2011, 6 janvier 2012, 20 janvier 2012, 3 février 2012, de 14 à 16 h.
Retrait des dossiers :les dossiers sontà retirer uniquement par correspondance adressée en mairie de Pléneuf-Val-André, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 6, 22370 Pléneuf-Val-André en joignant une enveloppe timbrée au tarif en vigueur (2 euros 30). Le dossier comprend : un exemplaire du présent cahier des charges, un exemplaire dela délibération du 3 novembre actant le déclassement du bien, un exemplaire de la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2011 précisant les modalités de la vente, un exemplaire du règlement de copropriété, un plan de situation, un plan masse. Lors de sa demande de dossier, le candidat devra indiquer clairement ses coordonnées postales et son adresse mail.
Choix de l'acquéreur :le mode de cession retenu est une vente par adjudication au plus offrant avec fixation d'un prix minimum de cession fixé à 280 000 euros et remise de plis cachetés.
Les offres cachetées qui constituent des soumissions seront ouvertes en séance d'adjudication dans les formes prévues. Uniquement en cas d'égalité des offres les plus disantes, la commission d'adjudication privilégiera le projet d'activité qui sera développé dans le domaine du commerce alimentaire. Dans lecas où ce critère ne permettrait pas de départager les offres les plus disantes, le choix de l'offre sera effectué par tirage au sort par le maire en séance d'adjudication. Les frais, actes et honoraires seront à la charge de l'acquéreur.
Présentation de l'offre :les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante «offre pour l'acquisition de l'ex poste du Val-André, ne pas ouvrir» selon les modalités précisées dans le cahier des charges. Le pli sera déposé contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception. Il devra parvenir à l'attention du maire de Pléneuf-Val-André, service des marchés publics, Hôtel-de-Ville, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 6, 22370 Pléneuf-Val-André avant la date limite fixée au 29 février 2012, à 12 h.
Chaque offre sera numérotée selon son ordre de réception en mairie. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ou remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et les offres seront retournées à leurs auteurs.
Séance publique d'adjudication :elle aura lieu le 2 mars 2012,à 14 h.
Renseignements complémentaires :si un des acquéreurs potentiels souhaite obtenir des informations supplémentaires, il peut adresser un courriel à l'attention du maire à l'adresse : dgs@pleneuf-val-andre.fr Afin de respecter le principe de non discrimination entre les acquéreurs potentiels, chacune des informations demandées et transmisesà l'un d'entre eux sera également communiquée aux autres acquéreurs potentiels. Pour ce faire, il est nécessaire que chacun des acquéreurs potentiels communique son courriel à la commune pour recevoir ces informations.
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