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Mise en séparatif du réseau d'assainissement eaux usées, marché de travaux à bons de commande, programme pluriannuel 2011 à 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322666

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/10)
7039008001
Ville de Pléneuf-Val-André
Mise en séparatif du réseau d'assainissement eaux usées, marché de travaux à bons de commande, programme pluriannuel 2011 à 2014
Avis d'appel public à candidature
Procédure adaptée (articles 28 et 77 du CMP)

1. Maître d'ouvrage : ville de Pléneuf-Val-André, services techniques, urbanisme, eau-assainissement, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, 22370 Pléneuf-Val-André, tél. 02 96 63 13 00, ville.pva@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-megalisbretagne.org
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
2. Objet du marché :
Marché concernant la mise en séparatif du réseau d'assainissement eaux usées de la ville de Pléneuf-Val-André.
Marché de travaux à bons de commande.
Programme pluriannuel 2011 à 2014.
Références à la nomenclature CPV :
_ 45232130-2.
_ 45232411-6.
3. Procédures : procédure adaptée (articles 28 et 77 du Code des marchés publics).
4. Caractéristiques principales :
Travaux à bons de commande d'une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour un montant maximum de 4 845 000 euros HT.
Fourniture et pose de canalisation gravitaire eaux usées et eaux pluviales de diamètre inférieur ou égal à 1 000 mm.
Reprise et création de branchement.
5. Nombre et consistance de lots : lot unique.
6. Forme du groupement : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
7. Modalités de déroulement de la procédure :
Elle comporte plusieurs phases successives :
1. Envoi des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à concurrence.
2. Analyse et sélection des candidatures. Les entreprises dont la candidature sera retenue recevront un dossier de consultation des entreprises et seront invitées à remettre une offre.
3. Élaboration et remise des offres par les candidats retenus.
4. Analyse des offres.
5. Classement selon les critères de jugement des offres et sélection des 3 meilleures offres.
6. Négociation avec les 3 meilleurs candidats, pouvant comporter, si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire, une addition et/ou des échanges écrits visant à demander des précisions ou des ajustements.
7. Classement des offres selon les critères de jugement des offres et attribution du marché.
8. Renseignements demandés aux candidats :
_ Pièces administratives demandées aux candidats :
_ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Les candidats pourront utiliser à cet effet les imprimés DC2* et NOTI1*. (*) dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace «Service-Public», rubrique «Formulaires».
_ Engagement, le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
_ Le formulaire de candidatures DC1* pourra être utilisé à cette fin. Il devra être renseigné correctement et signé. (*) dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace «Service-Public», rubrique «Formulaires».
_ L'ensemble des documents stipulés à l'article 46 du Code des marchés publics sous un délai de quinze (15) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Pièces techniques demandées aux candidats dans le domaine de l'épuration et du génie civil :
_ Références, capacités et qualifications : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des qualifications d'organismes professionnels ou des références (sur la période 2005 à 2010) avec certificat à l'appui signé du donneur d'ordre de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ Références de travaux similaires, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration de chiffre d'affaire déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.
_ Déclaration d'effectifs, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des moyens techniques, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature :
_ Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
9. Critères de sélection des candidats, par ordre décroissant d'importance :
Le représentant du pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
Capacité technique : 60 %.
Références de travaux équivalents : réseaux, pose de canalisations gravitaires de diamètre inférieur ou égal à 1 000 mm : au moins 5 références sur les années 2005-2010 avec des linéaires de réseau posés supérieurs à 2 km par opération (y compris avec branchements pour collecte de zone d'habitat).
_ Qualifications professionnelles : qualification FNTP ou équivalents pour des travaux de pose de réseaux de collecte, numéros FNTP : 5143, 5144.
_ Chiffre d'affaires : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Moyens humains et techniques mis à disposition : 40 %.
_ Moyens techniques mis à disposition : liste des véhicules de chantier, de transport et de terrassement disponibles par site(s) de production, matériels informatiques, matériel de métrologie et de lever topographique par site(s) de production pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Moyens humains : indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
_ Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur le ou les sites de production susceptibles d'intervenir pour l'exécution des travaux pour chacune des trois dernières années.
10. Nombre de candidats :
_ Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
_ Le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec au moins 3 candidats, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
11. Dématérialisation : les candidatures remises sous format informatique seront interdites.
12. Conditions de remise des candidatures :
_ Date limite de remise des candidatures : le lundi 10 janvier 2011 à 12 h.
_ Transmission sur support papier : les candidatures seront envoyées par la poste en recommandé ou remis contre récépissé en mairie à l'adresse suivante : mairie de Pléneuf-Val-André, services, marchés publics, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, 22370 Pléneuf-Val-André. La transmission électronique des offres n'est pas autorisée.
13. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
14. Renseignement administratifs et techniques : Ville de Pléneuf-Val-André, services techniques, urbanisme, eau-assainissement, 31, rue de l'Hôtel-de-Ville, 22370 Pléneuf-Val-André, Mme Chantal Tranchant, tél. 02 96 63 17 70, courriel : vrd-tech@pleneuf-val-andre.fr
15. Critères d'analyse des offres, par ordre décroissant d'importance :
Le représentant du pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
1. Valeur qualitative et technique de l'offre : notée sur 50 points. Appréciation des éléments fournis dans le mémoire technique de l'offre.
2. Prix des prestations : notée sur 40 points. Méthode linéaire avec 1/2 point de pénalisation par pourcentage d'écart par rapport à l'offre la plus basse.
3. Démarche environnementale appliquée au chantier : notée sur 10 points. Appréciation des éléments fournis dans le mémoire technique de l'offre.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : le mardi 7 décembre 2010.
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