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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Pléchâtel -Commune de Pléchâtel Prestation d'assurance PROCÉDURE ADAPTÉE Marché de service Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Pl...
Ville de Plechâtel 35470 02 99 57 52 56
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Pléchâtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2930495

Date de clôture estimée : 31/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/06/17)
-Commune de Pléchâtel
Prestation d'assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE
Marché de service
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Pléchâtel, 1, place de la Mairie, 35470 Pléchâtel. Tél. 02 99 57 41 68. Fax 02.99.57.52.56.

Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Objet des marchés : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Pléchâtel.

Nombre et consistance du marché : 3 lots.
Allotissement :
Lot 1 : assurance 'multirisque', CPV : 66515200-5.
Lot 2 : assurance 'flotte automobile et risques annexes', CPV : 66514110-0.
Lot 3 : assurance 'protection juridique des agents et élus', CPV : 66513100-0.
Modalités d'attribution des lots : lots séparés. Titulaire unique par lot ; un même candidat peut postuler et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via le site internet :
http://www.e-megalisbretagne.org ou peut être obtenu sur demande auprès de : commune de Pléchâtel. 1, place de la Mairie, 35470 Pléchâtel. Tél. 02 99 57 41 68. Fax 02.99.57.52.56.
Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2017 à 12 h 00.

Justifications à produire : celles prévues à l'article 5.2.4 du règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Critères d'attribution par ordre hiérarchique décroissant selon une pondération définie aux dispositions de réponse à la consultation
- nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles,
- tarification,
- modalités de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
Autres renseignements : la procédure de réponse sera précisée dans le règlement de la consultation. Les documents doivent être rédigés en langue francaise.
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de la plateforme de dématérialisation dont la procédure est détaillée à l'article 9 dans le règlement de la consultation :
- commune de PJéchâtel, 1, place de la Mairie, 35470 Pléchâtel, tél. 02 99 57 41 68, fax 02.99.57.52.56.
- Société Protectas qui intervient en qualité de conseil en assurances, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, fax 02.99.08.33.41. Courriel : audit@protectas.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 juin 2017
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