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Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement Grand'rue et route de Saulgé et des déversoirs d'orage. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) identification de la collectivité qui passe le marché Commune de PLAISANCE 5, Route de Moulismes 86500 PLAISANCE Tel : 05.49.83.52.86 -Fax : ...
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Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement Grand'rue et route de Saulgé et des déversoirs d'orage.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2526035

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/12/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1) identification de la collectivité qui passe le marché Commune de PLAISANCE 5, Route de Moulismes 86500 PLAISANCE Tel : 05.49.83.52.86 -Fax : 05.49.91.90.02 Mail : plaisance@departement86.fr
2) Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire
3) Objet du marché Marché d'exécution Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement Grand'rue et route de Saulgé et des déversoirs d'orage
4) Procédure de passation Procédure adaptée (article 28 du CMP) Variantes autorisées
5) Justifications à produire par le candidat DC4, DC5 ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics comprenant obligatoirement : Situation juridique : -L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 44 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Cette attestation sera dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L143-5 et L.620-3 : En cas de recours à la sous-traitance, joindre les déclarations liées à la candidature exigées à l'article 114 CMP : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2007 : L'un des documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 2. du Code du Travail : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles : Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen : Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours : Références: Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6) Lieu où l'on peut retirer le Dossier de Consultation Commune de PLAISANCE Mairie 5, Route de Moulismes 86 500 PLAISANCE Tel : 05.49.83.52.86 -Fax : 05.49.91.90.02 Mail : plaisance@departement86.fr Ou sur le site internet : www.marches-securises.fr
7) a) -Date limite de réception des offres 15 février 2017 à 16h00 Envoi par recommandé A/R ou déposé en mairie
b) -Adresse d'envoi des offres Commune de PLAISANCE Mairie 5, Route de Moulismes 86 500 PLAISANCE Tel : 05.49.83.52.86 -Fax : 05.49.91.90.02.
8) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
9) Date d'envoi de l'avis à la publication 14 décembre 2016
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