Entretien et travaux divers d'éclairage public des espaces publics et sportifs communaux et travaux d'illuminations festives

Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-41564 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Petit-Quevilly, place henri barbusse B.P. 202, à l'attention de M. le maire, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de petit quevilly, place henri barbusse B.P. 202, F-76141 Petit Quevilly Cedex. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr . Fax (+33) 02 35 63 75 75. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie de petit quevilly, place henri barbusse B.P. 202, F-76141 Petit Quevilly Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien et travaux divers d'éclairage public des espaces publics et sportifs communaux et travaux d'illuminations festives. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 1 fois Marché à bons de commande avec seuils minimum et maximum Montants annuels minimum 20.000 euros (T.T.C.) - maximum 200.000 euros (T.T.C.) Les montants sont identiques pour la période de reconduction Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises Variantes : interdites Les modalités d'exécution sont indiquées à l'article 6.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45316110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal paiement par mandat administratif délai de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics -Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Possibilité d'utiliser les Dc1 et Dc2. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe76.fr - référence de la consultation 15mpq010 Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15mpq010) Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. POUPON au +33 02.35.63.75.10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 02 32 08 12 70. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015