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REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4912562

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES
Référence2019-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTIONAccord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 2 fois avec un montant maximum
Code CPV principal45236300 - Travaux de nivelage pour cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementFinancement sur fonds propres
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) et notamment les habilitations préfectorales funéraires prévues au CGCT.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Méthodologie proposée par le candidat
15 % : Qualité des moyens humains et matériels ainsi que des compétences et qualifications de l'équipe mise à disposition
10 % : Détail des garanties apportées au respect du aux défunts et à la préservation de la sensibilité des visiteurs
10 % : Détail d'un planning prévisionnel
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com
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