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Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - espaces verts Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Persan Correspondant : Alain KASSE, Maire de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 80, té...
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Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4608006

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Persan
Correspondant : Alain KASSE, Maire de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 80, télécopieur : 01 39 37 48 81, courriel : marches-publics@ville-persan.fr, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-persan.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations d'insertion et de qualification professionnelles


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 75231240
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application de l'article 36II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Pertinence de la démarche d'insertion (60 %)
Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-20
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 85, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN, tél. : 01 39 37 48 85, adresse internet : http://www.ville-persan.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - Espaces Verts quartier du Village Nord
Lot(s) 2 Prestations d'insertion et de qualification professionnelles - Espaces Verts quartier du Village Sud
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