1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAUCATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de centre-bourg située sur le territoire de la Commune de Saucats (département de Gironde).
Description: Choix d'un concessionnaire d'aménagement (aménageur-promoteur) pour la réalisation des études opérationnelles et des travaux d'aménagement et de construction de l'opération d'aménagement et de construction à vocation d'habitat, d'activités commerciales et d'espaces publics du Centre-Bourg de Saucats (33), et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 8e57fed4-5cf7-40f1-a08d-8bd837f419ff
Avis précédent: 416439-2022
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 45000000 Travaux de construction, 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de centre-bourg située sur le territoire de la Commune de Saucats (département de Gironde).
Description: Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches et études nécessaires à l'élaboration du schéma de composition et à la réalisation complète de l'opération d'aménagement et de construction du Centre-Bourg, dont le périmètre d'études s'étend sur une surface d'environ 12 200 m².
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAUCATS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAUCATS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER ET PITCH IMMO SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CREDIT MUTUEL ET PITCH SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/04/2023
Date de conclusion du marché: 08/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAUCATS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAUCATS
Numéro d’enregistrement: 21330501400010
Adresse postale: 4 rue Louis Roger Giraudeau
Ville: SAUCATS
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Arnaud CHIOMENTO-DARIMONT, Directeur Général des Services
Téléphone: 0557977020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER ET PITCH IMMO SNC
Numéro d’enregistrement: 78879792600227
Adresse postale: 23 Parvis des Chartrons
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557855779
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0741473c-cfe7-4cbe-9362-8fa5a16a9628 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 17:34:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116432-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
