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marché de prestations similaires relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la ville de Paris Marché de prestations similaires relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activi...
Ville de Paris 75639PARIS
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Marché de prestations similaires relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440832

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42111
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-42111 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Paris, 95 avenue de France DA - 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.m13.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de prestations similaires relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60172000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 170 000 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive. : oui. la consultation en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence a été lancée en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics français relatif à la possibilité de recourir à des prestations similaires avec le titulaire du marché concerné. Elle a pour objectif de fournir des prestations similaires dans l'éventualité d'une évolution des besoins de prestations lors de la 3ème année du marché en cours d'exécution (n o 20121120007749 notifié le 30/08/2012 au prestataire les Autocars R. Suzanne). De plus le montant est inférieur au seuil fixé par la directive IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. critère 1 - organisation mise en place pour assurer une bonne excution des marché : 60 %. 2. critère 2 - prix des prestations : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12012730. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 20151120000511 LOT n o : 1 INTITULÉ : Marché de prestations similaires relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la Ville de Paris dans le cadre des activités sportives V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Autocars R. Suzanne, 4 avenue Winston Churchill, 94190 Villeneuve saint georges. Tél. (+33) 1 43 89 38 38. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 170 000 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 (référence à rappeler: n o de marché) 95 avenue de france 75639 paris Cedex 13. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'état dans son arrêt du 4 avril 2014 (n o 358994). la référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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