1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le développement et la construction de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et toitures sur le Département du Maine-et-Loire (49).
Description: Maitrise d'oeuvre pour le développement et la construction de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et toitures sur le Département du Maine-et-Loire (49).
Identifiant de la procédure: 78883ac3-b863-4acb-8dbd-6470dd6d0682
Identifiant interne: AO 5251 23 118
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne le Développement et la construction de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures - Département de Maine et Loire (49) Accord-cadre mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 15/03/2024 à 12h00 une demande écrite ou un courriel à : Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/03/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le Développement et la construction de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures - Département de Maine et Loire (49)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Durée de deux ans à compter de sa notification. Il peut être renouvelé une fois et sa durée maximale est de 4 ans. Compétences exigées : Architecte/Bureau d'étude technique VRD - Infrastructure / Génie civil/Bureau d'étude structure/Fluides/ Pour des projets spécifiques, des compétences de paysagiste pourraient être nécessaires pour adapter les projets aux exigences liées au permis de construire. Les compétences demandées doivent être incluses en interne au groupement.
Identifiant interne: AO 5251 23 118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Présentation des missions Mission 1 : Etude de faisabilité Misison 2 : Avant-projet (AVP) Mission 3 : Etudes de Projet (PRO) Mission 4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux et de fourniture (ACT) Mission 5 : Visa des études d'exécution (VISA) Mission 6 : Direction de l'exécution des travaux (DET) Mission 7 : Assistance aux opérations de réception (AOR) Mission 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en phase études et en phase travaux Les marchés subséquents sont à prix révisables.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: La qualité des références sur des projets similaires et, en particulier, des trois références les plus significatives au regard de la mission qui auront été détaillées. Une référence sur un projet dont le développement durable a été un des aspects sera appréciée
Critère:
Type: Autre
Nom: Les moyens humains, techniques et financiers mis à disposition et la pertinence des composantes
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 144-1et suivants du code de procédure civil Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Courriel: Tgi-rennes@justice.fr Téléphone: +33 299653737 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER ENERGIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 517 993 093 00049
Ville: Angers
Code postal: 49000
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d28b47a-5b75-4237-8406-e7b386aaa6c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 11:05:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101481-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024
