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Réaménagement du secteur Sud-Olympiades accès Regnault (13e) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Paris, direction de l'Urbanisme. Contact : BBMCG-MARCHES, bureau 11105, 17, boulevard Morland, F - 75181...
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Réaménagement du secteur Sud-Olympiades accès Regnault (13e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048992

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Mairie de Paris, direction de l'Urbanisme.
Contact : BBMCG-MARCHES, bureau 11105, 17, boulevard Morland, F - 75181 Paris Cedex 04,
Email : bbmcg-marches.du@paris.fr
Code d'identification national : 21750001617450
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://paris.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Mairie de Paris Direction de l'urbanisme, Contact : BBMCG-MARCHES, Bureau 11105 17, boulevard Morland, F - 75181 Paris cedex 04, Email : bbmcg-marches.du@paris.fr, Code d'identification national : 21750001617450
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Mairie de Paris Direction de l'urbanisme, Contact : BBMCG-MARCHES, Bureau 11105 17, boulevard Morland, F - 75181 Paris cedex 04, Email : bbmcg-marches.du@paris.fr, Code d'identification national : 21750001617450
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etude de faisabilité urbaine et technique relative au réaménagement du secteur Sud Olympiades - Accès Regnault à Paris 13e arrondissement
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Livraison, 75004 Paris
Code NUTS : FR101
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Olympiades (13ème), la Ville de Paris souhaite préciser les modalités techniques, architecturales et urbaines d'une restructuration de l'accès aux différents niveaux de sol artificiel sur le secteur sud du quartier des Olympiades depuis l'angle de l'avenue d'Ivry et de la rue Regnault.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :71410000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :40 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres) . Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix fermes et actualisables pour la tranche ferme, révisables pour les tranches conditionnelles. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché en rapport avec les niveaux minimum de capacité exigés ci-après (compétences obligatoires) ; document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveaux minimum de capacité
Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles du marché.

Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de compétences en architecture/ urbanisme, paysagisme, économie de la construction et études techniques en matière de structures béton, de fluides et réseaux ainsi que de sécurité-incendie.
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Oui
Architecte
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2014V36007010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2014 à 16 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/05/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :13 mai 2014 à 16 h 00
Lieu : Bureau 11099 17, bld Morland 75004 Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
VI.3) Autres informations :Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 0144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 0144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 0144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis :8 avril 2014.
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