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Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230Noyal-Châtillon-sur-Seiche
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Aménagement d'une esplanade pour le regroupement des monuments aux morts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322559

Date de clôture estimée : 04/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038894701
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Aménagement d'une esplanade pour le regroupement des monuments aux morts
Procédure adaptée
Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Sylvie Epaud, maire.
Personne responsable du dossier pour renseignements techniques : M. Jean-Luc Rabault, tél. 02 99 05 13 05, fax 02.99.05.11.44, adresse de courrier électronique : jean-luc.rabault@ville-noyal-chatillon.fr, 3, rue de la Mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Personne responsable du dossier pour les renseignements administratifs : Mme Catherine Darmon, tél. 02 99 05 14 68, fax 02.99.05.11.44, adresse de courrier électronique : catherine.darmon@ville-noyal-chatillon.fr ou Mme Brigitte Thomas, tél. 02 99 05 20 02, adresse de courrier électronique : b.thomas@ville-noyal-chatillon.fr
Objet du marché : le présent marché concerne des travaux d'aménagement d'une esplanade pour le regroupement des monuments aux morts à proximité de l'église Saint-Martin de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lieu d'exécution : Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Caractéristiques principales :
La présente procédure concerne des travaux de terrassements, voirie, eaux pluviales, espaces verts, réalisation d'une dalle béton et déplacement des monuments aux morts.
Le marché comporte deux lots :
Lot 01 : terrassements, voirie, eaux pluviales, espaces verts.
Lot 02 : dalle béton, déplacement monuments aux morts.
La durée d'exécution est de 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le candidat : le candidat peut présenter son offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire.
Critères d'attribution : 1. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure de passation : marché de travaux passé en application de la procédure adaptée définie aux articles 26 II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : 4 janvier 2011 à 12 h.
Format dématérialisé :
Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org , sous la référence COPDIF13.
Remise des offres :
Les candidats pourront transmettre leur offre :
Sous format «papier» sous pli cacheté portant les mentions : «Offre pour le marché d'aménagement d'une esplanade pour le regroupement des monuments aux morts, lot n o », ne pas ouvrir.
A l'adresse suivante : Mme le Maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 3, rue de Mairie, BP 534, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 6 décembre 2010.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours gracieux auprès du maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
_ un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr)
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