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Maintenance et entretien du parc d'extincteurs et de RIA des bâtiments de la Ville et du CCAS Dénomination et adresse de la collectivité acheteur : Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Ville et CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon. Coordonnateur : ...
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Maintenance et entretien du parc d'extincteurs et de RIA des bâtiments de la Ville et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700154

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Dénomination et adresse de la collectivité acheteur :
Pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Ville et CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Coordonnateur : Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, Hôtel de Ville, place d'Isny, B.P. 29, Service Commande Publique, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, Tél. : 02 32 84 55 38 ou 02 32 84 53 38, Fax : 02 35 38 80 37, www.notre-dame-de-gravenchon.fr, courriel : [email protected] ou [email protected].
Autorité compétente : par délégation, Monsieur Yves GUEGADEN, 1er Adjoint au Maire de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, agissant en qualité de Coordonnateur du Groupement de Commandes.

Mode de passation - forme du marché : La présente consultation est lancée sous forme de marché avec partie à bons de commande selon procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code de Marchés Publics.
Objet et lieu du marché : Prestations de maintenance préventive, corrective et entretien du parc d'extincteurs et de RIA des bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.


Caractéristiques principales : Le marché issu de la consultation est un marché avec une partie forfaitaire (maintenance annuelle préventive) et une partie à bon de commande (maintenance corrective, travaux de réparation et interventions spécifiques) d'un montant annuel minimum de 3 333,34 E HT et d'un montant annuel maximum de 11 666,67 E HT pour la Ville et sans montant minimum ni maximum annuel pour le CCAS.
Il sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'une (1) année civile à chaque fois (soit pour 2017, 2018 et 2019). Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire, dans ce cas, elle le fera savoir au titulaire par écrit avec un préavis de trois (3) mois minimum avant l'échéance annuelle.
Par ailleurs, le titulaire est informé qu'il ne peut pas refuser la reconduction.
Prestation non divisée en lot.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Données techniques : Maintenance préventive du parc des extincteurs et de RIA dans les différents bâtiments de la Ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon (partie fixe du marché) et d'autre part la maintenance corrective (au fur et à mesure des besoins, partie à bons de commande du marché). Les données techniques sont détaillées dans le CCATP joint au dossier de consultation.
Variantes : refusées.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : le 16 octobre 2015, à 17 heures.
Les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des prestations.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Délais d'engagement des entreprises : Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours.
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Modalités de financement :
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget fonctionnement 2016 et suivants.
Date d'envoi de l'avis : Le 28 septembre 2015 sur le site de la Ville et en parallèle sur le site Marchéonline.
Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est telechargeable sur le site de la Ville à l'adresse suivante : www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Il peut également être obtenu sous format papier ou sur CD ROM après demande effectuée auprès du service Commande Publique ( [email protected] ou [email protected] ou Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon).
Renseignements complémentaires administratifs et techniques :
Annonce du résultat du marché : Le pouvoir adjudicateur informera les candidats du rejet ou de la sélection de leurs offres par courriel.
A cette fin, le candidat communique une adresse e-mail dans son offre (Acte d'engagement) à laquelle seront transmis les courriers informant du rejet ou de la sélection de son offre.
Renseignements d'ordre administratif : Pour tout renseignement d'ordre administratif, le candidat devra s'adresser à :
Mme Sophie Denié, Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 41 27, courriel : [email protected]
M. Nicolas Olesinski, Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 53 38, courriel : [email protected]
Renseignements d'ordre technique : Pour tout renseignement d'ordre technique, le candidat devra s'adresser à : M. Loïc Barbier, Responsable Service Sécurité et Accessibilité, Tél. : 02 32 84 55 58, Email : [email protected].
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : 02 32 08 12 70, Télécopieur : 02 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : 02 32 08 12 70, Télécopieur : 02 32 08 12 71.
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