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Ville de Noisy le Sec 93130
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Archive

Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Noisy-le-Sec

Marché public ou privé
Référence du marché : 6111706

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/21)
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Intitulé de l'appel d'offre publicGestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Noisy-le-Sec

  • Appel d'offre public : autre
  • Date de parution :
  • Date de clotûre :
    • Localisation : 93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Ville de Noisy le Sec
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy le Sec

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
mèl : commande.publique@noisylesec.fr
web : http://www.noisylesec.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique un marché public
Objet : Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Noisy-le-Sec
Réference acheteur : 20-4736
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR106
Durée : 12 mois.
Description : Régie publicitaire pour la commercialisation d'espaces publicitaires dans le magazine municipal de la Ville de Noisy-le-Sec et la réalisation, fabrication et livraison de supports de communication :
-Agenda de la Ville
-Guide municipal
-Disques de stationnement
-Plan de ville

Classification CPV :
Principale : 79341200 - Services de gestion publicitaire
Complémentaires : 79340000 - Services de publicité et de marketing

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Valeur estimé hors TVA : 214 000,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lot N° 1 - Régie publicitaire pour la commercialisation d'espaces publicitaires dans le magazine municipal - CPV 79341200
Régie publicitaire pour la commercialisation d'espaces publicitaires dans le magazine municipal
Lot N° 2 - Réalisation, fabrication et livraison de supports de communication : Agenda de la ville - Guide municipal - Disques de stationnement - Plan de la ville - CPV 79341200
Réalisation, fabrication et livraison de supports de communication : Agenda de la ville - Guide municipal - Disques de stationnement - Plan de la ville
Conditions relatives au contrat
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 07/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil - Cedex, Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99, mèl : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 12/05/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
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