Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité d'accessibilité des 3 groupes scolaires COMMUNE DE NIEUL SUR MER Nieul-sur-Mer, le 25 juillet 2014 MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE 1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE COMMUNE DE NIEUL SUR MER Monsieur le Maire : M....
Ville de Nieul sur Mer 17137 servicestechniques@nieul-sur-mer.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité d'accessibilité des 3 groupes scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194636

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Nieul-sur-Mer, le 25 juillet 2014
MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Monsieur le Maire : M. Henri LAMBERT
Château de Beauregard
17137 Nieul/Mer
Téléphone : 05 46 37 40 10
Télécopie : 05 46 37 10 58.
Internet : servicestechniques@nieul-sur-mer.fr
2) OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché concerne un marché d'étude de diagnostic suivi d'un ou plusieurs marchés subséquents relatifs aux missions de base, OPC et assistance, qui sera établi avec le candidat retenu après remis du diagnostic pour la mise en conformité d'accessibilité des 3 groupes scolaires de la commune de Nieul sur Mer.
Type de marché : marché de maîtrise d'oeuvre
Missions envisagées :
- Mission diagnostic (DIAG)
- Mission de base en réhabilitation (AVP, DCE, ACT, DET, VISA, AOR)
- Missions complémentaires OPC
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des divers dossiers de demandes auprès de l'Etat (DP, demande de subvention, etc.)
Estimation des travaux : 250 000 HT
3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :
Conformément aux articles 43 à 46 du Codes Marchés Publics
CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant d'expériences avérées dans la rénovation de patrimoine classé ou inscrit.
a) Critères de sélection des concurrents porteront sur la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
b) Dossier de candidature à remettre :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Déclaration du candidat (formulaire DC2)
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm
Attestation d'assurance ' responsabilité civile et professionnelle '
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Un dossier d'oeuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats : Un mémoire technique
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
4) PROCEDURE
Marché de maîtrise d'oeuvre sur procédure adaptée suivant les articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.
5) CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations pour la mission Diagnostic : 40 %
- Taux de rémunération de la mission de base : 30 %
- Expériences avérées dans la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages bâtiment : 20 %
- Mémoire technique : 10 %

Date et heure limite de réception des candidatures :LUNDI 25 AOUT 2014 à 12h00


6) AUTRES RENSEIGNEMENTS

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation doivent être retirés et les informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de NIEUL SUR MER
Direction des Services Techniques
05.46.37.88.57.
email : servicestechniques@nieul-sur-mer.fr
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site Internet : www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante :
COMMUNE DE NIEUL SUR MER
Direction des Services Techniques
Rue de Beauregard -BP 13.
17 137 NIEUL SUR MER
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel Article L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et Article R421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : VENDREDI 25 JUILLET 2014
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