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Restauration tapisserie, Palais Lascaris - dépôt de l'état Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice Correspondant : M. Le Maire de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courri...
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Restauration tapisserie, Palais Lascaris - dépôt de l'état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5124145

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Restauration tapisserie, Palais Lascaris - dépôt de l'état

19V0364
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92521210
Lieu d'exécution et de livraison : Palais Lascaris - Nice
Code NUTS : FRL03
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Restauration d'une tapisserie du XVIIème siècle, manufacture d'Aubusson, d'après Isaac Moillon tenture, Antoine et Cléopâtre pêchant dans le Nil, 2ème moitié du XVIIe siècle, tapisserie, laine et soie 333 x 301,5 cm, dépôt du Musée National de a Renaissance - château d'Ecouen au palais Lascaris à Nice.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois
Début du contrat : A la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début : 01/03/2020
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (disposition des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) , et/ou des marchés complémentaire (disposition de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect es seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix : ferme
Avance : pas d'avance
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : MR l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article (5.1.1) du règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Critère de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critère de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2020 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V0364
Renseignements complémentaires : A/ Visite : Les candidats peuvent procéder à ne visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
le restaurateur aura la possibilité de venir voir la tapisserie à restaurer, sur site, au Palais Lascaris.
Une visite préalable pourra être envisagée en contractant le Conservateur du Musée : Madame Sylvie LECAT (téléphone : 04-93-62-72-47 - sylvie.lecat@ville-nice.fr)
A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation pourra être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres.
B/ Négociation : une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offres, à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la (les) meilleures(s) en application du (des) critère(s) de sélection des offres.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commande sur la base des offres initiales sans négociations.
C/ Groupement : le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou groupement d'entreprises.
Si le présent marché est attribué à un conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
D/ conditions de remise des plis : cf art 7 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marche06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 28 février 2020 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré contractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir , dans le deux mois à compter de la réception du courrier d'information du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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