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Fourniture d'engin et matériels pour les espaces verts Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice Correspondant : M. Le Maire De Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 44 70, courri...
Ville de Nice
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Fourniture d'engin et matériels pour les espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643325

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire De Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 44 70, courriel : dao@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture d'engin et matériels pour les espaces verts de la ville de nice - 19V0843


Type de marché de fournitures : Achat
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est lancées suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123- du Code de la commande publique.
La consultation est composée de 3 lots et concerne la fourniture d'engin et matériels pour les besoins des Espaces Verts de la Ville de Nice.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres.
Prix : ferme
Avance : non.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat
administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés
dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés
dans le règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V0843
Renseignements complémentaires : Groupement d'entreprises :
Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si
le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
A / Négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B / Conditions de remise de plis :
Cf article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 24 juin 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif,, 18 Avenue des Fleurs - CS 61039,, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture d'un broyeur de branches
C.P.V. - : Objet principal : 16000000
Etendue ou quantité : Lot a prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 5 mois Début du contrat : A la notification du contrat.
Lot(s) 2 Fourniture d'une scie circulaire
C.P.V. - : Objet principal : 42611000
Objets complémentaires : 42600000
Etendue ou quantité : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixée à : 5 mois Début du contrat : A l a notification du contrat
Lot(s) 3 Fourniture d'un compresseur
C.P.V. - : Objet principal : 42123000
Objets complémentaires : 42123400
Etendue ou quantité : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 5 mois Début du contrat : A la notification du contrat.
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