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Exploitation de 9 toilettes publiques à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149926

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
VILLE DE NICE
GESTION DELEGUEE DE TOILETTES PUBLIQUES
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
PROCÉDURE DITE ' SIMPLIFIÉE ' ARTICLE L 1411-12 DU C.G.C.T

I - Objet de la délégation :La Ville de Nice recherche des délégataires pour exploiter 9 toilettes publiques à Nice. Les candidats ne pourront faire acte de candidature que pour un de ces 9 équipements.


II - Forme juridique : Les présentes délégations de service public consisteront en un affermage.
III - Durée : Les contrats prendront effet à compter de leur notification pour s'achever au 30 décembre 2017.
IV - Description de la délégation Le Fermier sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il en assurera la propreté et se rémunérera à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille.
Description des 9 Toilettes Publiques :
WCUrinoirs LavabosDouchesVestaireLocal exploitant/de servecHoraire les toilettes publiques seront ouvertes comme suit:
Descente Crotti 87 71 local avec WC et lavabotoute l'année 6 jours sur 7, de 9h à 18h - du 15 juin au 15 septembre, 7 jours sur 7, 10h à 18h
Descente Plage63232toute l'année 6 jours sur 7, de 10h à 18h - du 15 juin au 15 septembre, 7 jours sur 7, 10h à 18h
Cours Saleya632de 9 h à 18h, 6 jours sur 7, toute l'année - de 10h à 22h, 7 jours sur 7, du 15 septembre au 15 septembre
Parc des Arènes1714101toute l'année 6 jours sur 7, de 10h à 17h - de 15 juin au 15 septembre, 7 jours sur 7, de 10h à 18h
Plage du forum523311toute l'année 6 jours sur 7, de 10h à 17h - du 15 mai au 15 septembre, 7 jours sur 7 de 10h à 18h
Plage du Lido433221De 10h à 18h, 7 jours sur 7 - du 15 mai au 15 octobre. la période d'exploitation du 15 mai au 15 octobre ne peut être étendue
Plage du Centenaire62221De 10h à 18h, 7 jours sur 7 - de 9h à 18h, du 16 octobre au 14 mars, 6 jours sur 7, de 9h à 18h
Plage Beau Rivage866541du 15 mars au 15 octobre, 7 jours sur 7 - de 9h à 18h du 16 octobre au 14 mars, 6 jours sur 7, de 10h à 18h
Blue-Beach54441du 15 mai au 15 octobre, 7 jours sur 7, de 10h à 18h
Le Fermier appliquera auprès des usagers les tarifs suivants :
- toilettes ou urinoirs : 0,50 ;
- toilettes ou urinoirs pour les enfants de moins de 12 ans : gratuit
- douches : 1,60 ;
- forfait serviette, savon et shampoing : 0.70 ;
- savon : 0.45 ;
- shampoing : 0.35 ;
- bouteille d'eau de 0,5 litre : 1 maximum ;
- bouteille d'eau de 1,5 litre : 2 maximum.
La Ville accordera aux délégataires des dotations mensuelles pour contrainte de service public : (horaires et fréquence d'ouverture).
A titre d'information, les dotations actuelles accordées sont les suivantes : Descente Crotti : 650 euros par mois ouvré décomposés comme suit : -500 euros par mois ouvré pour contrainte de service public (gratuité des SDF comprise) ; -150 euros pour la gratuité d'accès aux enfants de moins de 12 ans Bambou Plage : 600 euros par mois ouvré décomposés comme suit : -450 euros par mois ouvré pour contrainte de service public -150 euros pour la gratuité d'accès aux enfants de moins de 12 ans
Cours Saleya : 470 euros par mois ouvré pour contrainte de service public (gratuités des enfants de moins de 12.
ans et des SDF comprises) et 130 supplémentaires du 15 mai au 15 septembre
Parc des Arènes : 854 euros par mois ouvré décomposés comme suit : -554 euros pour contrainte de service public -300 euros pour les gratuités d'accès aux enfants de moins de 12 ans, enfants des centres de loisirs et agents des espaces verts et manifestations spectacles
Plage du Forum : 570 euros par mois ouvré décomposés comme suit : - 420 euros pour contrainte de service public et -150 euros pour les gratuités d'accès aux enfants de moins de 12 ans et agents des espaces verts
Plage du Lido : 600 euros par mois ouvré décomposés comme suit : - 400 euros pour contrainte de service public et -200 euros pour les gratuités d'accès aux enfants de moins de 12 ans
Plage du Centenaire : 520 euros par mois ouvré décomposés comme suit : - 420 euros pour contrainte de service public, -100 euros pour les gratuités d'accès aux enfants de moins de 12 ans et agents des espaces verts et -412 euros par an pour l'accueil du personnel et utilisateurs du handiplage
Plage Beau Rivage : 620 euros par mois ouvré décomposés comme suit : 420 euros pour contrainte de service public, 50 euros pour la gratuité d'accès aux SDF, 150 euros pour la gratuité d'accès aux enfants de moins de 12 ans
Blue-Beach : Compensation de 420 euros par mois pour contrainte de service public à laquelle s'ajoute une compensation pour la gratuité d'accès aux enfants de moins de 12 ans.
V -Délégation aux risques et périls L'exploitation du service public ainsi délégué se fera aux risques et périls du délégataire.
VI -Mode de présentation des offres Les personnes ou organismes intéressés par la présente délégation de service public voudront bien se faire connaître en adressant à la Ville de Nice un dossier en langue francaise ainsi constitué :
Les candidats devront produira : 1. Une lettre de candidature, datée et signée, explicitant ses motivations et accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone; Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser le formulaire DC1 (anciennement DC4) téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_structjTiarcj)ubl/formJele/decl_cand.html 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste :
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions mention nées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail {dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no97638 du 31 mai 1997) ;
3. Attestations sociales, fiscales :
Les certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application).
Pour ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat rédigera une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon laquelle il est à jour du paiement des impôts et cotisations dus ;
4. Les candidats devront justifier de leur capacité à exploiter ce type d'activité par tous moyens (références ou expériences similaires, moyens techniques, en personnel et en matériel. dont ils disposent ou disposeront pour l'exécution du contrat) ;
5. Les candidats indiqueront quelles sont leurs propositions :
- de fonctionnement du service public (notamment l'entretien, la propreté et l'accueil),
- de compensation financière pour les différentes typologies de gratuités (manifestations et spectacles, enfants de moins de 12 ans, enfants de centres de loisirs et établissements scolaires de la Ville, accompagnants des groupes d'enfants de moins de 12 ans en sortie scolaire ou extra scolaire, personnes sans domicile fixe (sur présentation d'une attestation CCAS), personnel et utilisateurs du handiplage, agents des espaces verts, agents des bâtiments communaux et de la police municipale (Ville et Métropole et en mission sur le site.) versées par la Ville, s'ils le jugent utile. Le montant forfaitaire indiqué sera mensuel et détaillé.
Les personnes morales devront obligatoirement compléter leur dossier des pièces suivantes :
1. Une fiche d'identification : adresse, forme juridique, actionnariat, nom du responsable, présentation des activités, extrait K-bis de moins de 90 jours ;
2. Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (certifiés par un Commissaire aux Comptes pour les Sociétés Anonymes) ou depuis la création de la structure candidate, si elle est plus récente ;
3. Les déclarations sur l'honneur que
le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait comme membre d'un groupement, il lui est interdit de soumissionner comme membre d'un autre groupement. En cas de candidature d'un groupement, ce groupement devra désigner un mandataire et chaque membre du groupement devra fournir les éléments demandés ci-dessus.
VII -Recueil des offres Les offres des candidats devront avoir été réceptionnées par la Ville le 29 juillet 2014 à 12h.
Elles seront transmises :
- soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur le Député-Maire de Nice Direction de l'Evaluation, du contrôle et des délégations de service public 06364 Nice cedex 4.
- soit déposées en mains propres contre recu à l'adresse suivante : Ville de Nice Direction Adjointe des délégations de service public 30, avenue Jean MEDECIN 06000 Nice, 6 eme étage, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 45 le vendredi.
L'enveloppe sera cachetée et portera la mention :' Délégation de service public Toilettes Publiques + nom des toilettes publiques choisies ' Adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Monsieur le Maire de Nice -Direction de l'Evaluation, du Contrôle et des délégations de service public, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, Tél. : 04.97.13.49.62 VIII -Critères de jugement des offres (ni pondérés, ni hiérarchisés) : -valeur technique de l'offre appréciée au regard des propositions de fonctionnement des toilettes publiques et de l'aptitude du candidat à assurer le service public ;
- le montant de la compensation financière demandée par le candidat.
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