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Achat de tables pour manifestations organisées par la Ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice Correspondant : M. Le Maire de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 4...
Ville de Nice
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Achat de tables pour manifestations organisées par la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4536472

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 44 70, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achat de tables pour manifestations organisées par la Ville de Nice. 18V1916.


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39151000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Nice
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : L'acquisition de tables, qui seront principalement utilisées lors de manifestations extérieures organisées par le Service de l'Évènementiel de la Ville de Nice.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande :
Mini : 6 000,00 euro(s).
Maxi : 30 000,00 euro(s).
En valeur en euro(s) H.T.
Durée de la période initiale : 12 mois.
Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres.
- Prix ferme.
- Avance : non.
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de Consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18V1916
Renseignements complémentaires : A. Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B. Conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 20 mai 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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