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Achat de protections auditives pour l'Unité centrale de production Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice Correspondant : M. Le Maire De La Ville de Nice,, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 ...
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Achat de protections auditives pour l'Unité centrale de production

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949579

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire De La Ville de Nice,, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : N°19V1453 - Achat de protections auditives pour l'Unité centrale de production


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18143000
Code NUTS : FRL03
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Ce marché vise l'achat de protections auditives pour les besoins de l'Unité centrale de production.
Lieu d'exécution : Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 000,00 euro(s)
Maxi : 10 000,00 euro(s)
En valeur en euro(s) H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,
dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Prix : Révisable
Avance: Non
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 novembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V1453
Renseignements complémentaires : A/Négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B / Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres :
Cf article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 05 novembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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