Avis de marché - Avis n° 24-45235 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 75, 94, 92
Annonce n° 24-45235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service de Management des Marchés de Travaux et d'entretien
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Directrice d'ACHAT
Numéro de téléphone du contact : +33 153146960
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Critère 1 PRIX (50%) - Critère 2 QUALITE TECHNIQUE (50%) Sous critère 1 - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) Sous critère 2 - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 3 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (10%) Sous critère 4 - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (10%) Sous critère 5 - Description des processus (10%) Sous critère 6 - Délais de transmission des rapports (20%) Sous critère 7 - Continuité d'activité durant l'année (10%) Sous critère 8 : Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%) Une note technique inférieure à 12/20 est éliminatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
